; qu'au cas d'espèce, il ressortait des propres constatations de l'arrêt que le compromis de vente du 2 février 2008 ne mentionnait pas, ni n'annexait, l'étude de faisabilité géotechnique que les vendeurs

X... à payer à la Société Léo le montant de la clause pénale, l'arrêt retient notamment que le " compromis " de vente lui a été notifié par lettre recommandée avec accusé de réception du 10 avril 2006,

Monsieur Y..., afin de démontrer sa bonne foi, produit un compromis de vente signé le 29 mai 2018 portant sur ledit bien immobilier pour le prix de 150.000€.

Daniel Y... était intervenue en même temps que la signature du compromis de vente du bien immobilier appartenant à M. X...

[E], un compromis de vente portant sur ce bien et stipulant que la réitération de la vente par acte authentique devait intervenir au plus tard le 31 décembre 2008 ; qu'à cette date, le délai a été prorogé

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 17 décembre 1985), que les époux Y..., en qualité de vendeurs, et les époux X..., en qualité d'acheteurs, ont signé le 17 janvier 1981 un " compromis

, quand le mandat délivré par la société STC n'avait fait naître en Iui-même aucun droit à commission et que le compromis de vente visé était devenu caduc, de sorte qu'aucun droit à commission ne pouvait

à payer à la SCI EDICOU la somme de 20.000 ¬¿au titre de la clause pénale insérée en page 15 du compromis de vente susvisé (¿) », AUX MOTIFS QUE « sur la réalisation de la vente, la non réitération

pour lesquelles elle sollicitait celui-ci avaient toutes donné lieu à la signature d'un compromis de vente avant son départ de l'entreprise de sorte que la vente était alors d'ores et déjà

O... à signer seule le compromis de vente et l'acte de vente de l'immeuble possédé en indivision avec Madame Y...

apos;un chèque d'acompte de 25 000 euros avant le 16 juin, puis a mis un terme aux négociations, devant le refus du pollicitant d'acquitter cette somme avant la signature de la promesse de vente

mémoire en demande et sont reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que le 13 octobre 1993, par l'intermédiaire du cabinet Z..., agent immobilier, un compromis

X..., à hauteur de la somme prêtée ; que l'acquisition envisagée, malgré la signature d'un compromis de vente, n'a pu se concrétiser en raison de la vente judiciaire de l'immeuble concerné au profit d'un

X... avait signé un compromis de vente, la cour d'appel, qui a cependant indiqué devoir rechercher s'il avait été en droit de refuser l'acquisition, ce qui était de nature à ouvrir droit au paiement de

en rescision pour lésion court du jour de la signature de l'acte authentique ; qu'il ressort des constatations des juges du fond que le terrain, objet du compromis de vente, n'était pas constructible,

. ; que le 24 mai 2005, le tribunal a modifié le plan de continuation et autorisé la cession de cet immeuble en faveur de la SCI Les Maraîchers ; qu'un compromis de vente a été signé avec la société A

conformément aux prévisions du compromis de vente, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations et a violé les articles 1134, 1168 et 1181 du code civil, dans leur rédaction

conformément aux prévisions du compromis de vente, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations et a violé les articles 1134, 1168 et 1181 du code civil, dans leur rédaction