[V] [Y] fait grief à l'arrêt de dire que le tribunal de commerce de Nanterre est compétent pour connaître du litige concernant la liquidation du contrat de retraite supplémentaire à prestations définies

de l'argent à Manuel X... et Jean-François B... a écrit qu'il avait vu Josiane Z... remettre une enveloppe contenant 100 000 francs à Manuel X... ; qu'ainsi, l'arrêt qui, après avoir constaté que Nadia

Le 12 janvier 2022, il a déposé une requête en annulation de sa mise en examen pour défaut d'indices graves ou concordants. Examen des moyens Sur le second moyen 6.

Y... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, d'une part, qu'en mettant à sa charge la preuve de ce que l'aveu de son épouse concernant l'existence d'une convention réglant la contribution

démontre que Michel Y..., soit par omission de recettes (concernant les jeux) ou de charges (concernant la TVA sur les pourboires) ou par minoration des recettes des consommations, a établi des écritures

[P] fait grief à l'arrêt d'autoriser Mme [I] à prendre toutes décisions en matière médicale concernant l'enfant sans l'autorisation du père, alors « que dans toute procédure le concernant, l'audition du

[J], alors : « 1°/ que saisie de l'appel d'une ordonnance de refus de mise en liberté, la chambre de l'instruction doit s'assurer de l'existence d'indices graves ou concordants rendant vraisemblable

[V] tirée de l'absence d'indices graves ou concordants d'avoir commis une infraction, alors « que la caractérisation par le juge d'instruction d'indices graves ou concordants d'avoir commis une infraction

mars 1998 avec effet au 12 mars 1999, était fondée sur des clauses contractuelles contrevenant aux dispositions de l'article 5, paragraphe 3, du règlement n° 1475/95 de la Commission du 28 juin 1995 concernant

pour les exercices 2007 et 2008 mentionnés en pièce n° 5 sur le bordereau de communication de pièces du salarié ; qu'en affirmant que « la société Sas Intuiskin ne verse aucun document comptable concernant

passé en 1991, limitant l'objet de la première convention à la seule distribution, toujours dans les pays du Bénélux et dans l'ex-Zaïre ; que ce second contrat ayant été résilié à l'initiative du concédant

de l'activité commerciale par la société X..., qui en a assuré l'exploitation commerciale, était le résultat d'une politique de réaménagement des réseaux de distribution initiée et imposée par le concédant

l'instruction, à chacun des stades de la procédure, doit s'assurer, même d'office, que les conditions légales de la détention provisoire sont réunies, et notamment de l'existence d'indices graves ou concordants

redressement judiciaire de la société Azuréenne de sportswear ; Attendu que pour rejeter la créance, l'ordonnance retient que la déclaration de créance est assimilée à une demande en justice, que concernant

redressement judiciaire de la société Azuréenne de sportswear ; Attendu que pour rejeter la créance, l'ordonnance retient que la déclaration de créance est assimilée à une demande en justice, que concernant

seul libellé, et non du produit couvert par l'AMM du médicament "Gardasil", sur la base de laquelle ce CCP a été octroyé, a violé les articles 3, 4 et 5 du règlement (CE) n° 1768/92 du 18 juin 1992 concernant

de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Hassan Y... non coupable des faits de faux et usage de faux concernant

paysagiste, les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard des articles L. 131-1 et suivants du Code du travail, 1 de la convention collective régionale de travail du 14 mars 1980 concernant