H..., premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Société

Lors du choix des fournisseurs de matières premières, la négociation des conditions d'achat était assurée par M.

Duché de Luxembourg, (Luxembourg), contre l'ordonnance rendue le 6 avril 2017 par le premier président de la cour d'appel de Douai, dans le litige l'opposant au directeur général des finances publiques

Le juge des référés d'un tribunal de grande instance ayant débouté Mme V... et M.

H... ; " que le magistrat instructeur a alors immédiatement procédé à une confrontation de Gilbert Y... et de M.

à qui ils rendaient compte, savaient que les personnes susceptibles d'être impliquées, et notamment titulaire de la ligne interceptée, allaient être convoquées pour s'expliquer sur cette affaire

à qui ils rendaient compte, savaient que les personnes susceptibles d'être impliquées, et notamment titulaire de la ligne interceptée, allaient être convoquées pour s'expliquer sur cette affaire

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visite – à l'association AMF Bar le Duc [...] ; AUX MOTIFS QU'il convient tout d'abord de rappeler que la fratrie a été confiée au père par le magistrat conciliateur par décision du 13 juin 2013 et qu'à

de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 23 janvier 2002, qui, dans l'information suivie contre Paul B... du chef d'attentat à la liberté, a dit que le juge d'instruction du tribunal de grande instance

X... était le seul à pouvoir décider de conclure ou non à ces conditions, l'avocat ne pouvant se substituer à son client dans la décision prise par ce dernier ; qu'ainsi Me Y... n'a pas manqué à son obligation

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les ordonnances attaquées rendues par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe,

de l'ordonnance de clôture ainsi que de caducité et de nullité de l'appel ; que les appelants observent, à juste titre, que la Selarl Fides était constituée dans le cadre de la première instance, que

, l'expert conclut qu'il ne ressort pas des notes de C...

juges ont connu et auxquels ils ont répondu par des motifs pertinents et exacts que la cour adopte sans qu'il soit nécessaire de suivre les parties dans le détail d'une discussion se situant au niveau

; qu'à la première audience, les parties n'ayant pas respecté le calendrier de procédure qui leur avait été indiqué dans la convocation du 1er août 2017, l'affaire a été renvoyée au 1er octobre 2018 ;

cour d'appel de Poitiers du 10 mars 1983 dans une affaire où le juge d'instruction était à l'origine des poursuites contre Jean-Louis A... ; que toutefois, le magistrat instructeur avait été désigné juge