X..., engagé le 19 juillet 1965 par la société Merlin-Gérin, en qualité de dessinateur aux équipements électriques, et devenu en 1980 agent d'intervention, a été victime, le 23 janvier 1983, d'un accident

moyens mis à sa disposition ; qu'aux termes des textes expressément visés dans la prévention notamment les articles 2 et 3 du décret du 8 janvier 1965 la stabilité des installations et engins de toute nature

P... a été victime d'un accident du travail alors qu'il procédait à l'ensilage de cannes à sucre sur l'exploitation agricole de la Société d'exploitation agricole de Routa (SEAR), au Lamentin (Guadeloupe

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 19 mai 2020), [F] [K], alors qu'elle pilotait son scooter, a été victime d'un accident de la circulation impliquant le véhicule conduit par M.

Y..., personne qualifiée, aux fins de rechercher les causes (techniques) de l'accident conditions préalables à l'exercice éventuel de poursuites ; qu'en revanche, la réquisition du Parquet en ce qu'elle

X..., victime d'un accident du travail le 30 juin 1988, dont l'état a été déclaré consolidé le 19 décembre 1988, a demandé que soit prise en charge, au titre de la législation professionnelle, une rechute

[W], au titre de l'indemnisation de ses préjudices consécutifs à l'accident dont il a été victime le 16 juin 2012, en exécution du contrat « garantie des accidents de la vie », alors : « 1°/ que le

. ; " aux motifs que : l'accident se produisait alors que le jeune X...

591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a fixé à la somme de 73 998 francs le préjudice subi par la victime d'un accident

et le décès : ""- frais thérapeutiques (non contesté) 334 349,00 frs ""- intégralité des traitements versés pendant la période du 19/04/1988 au 30/04/1989 143 805,48 frs ""- perte d'indemnité

Les juges retiennent qu'il est inexact de dire que les souscripteurs ne contestent pas la clause d'exclusion du contrat car, à la lecture des conclusions de la société NTCA, il apparaît que celle-ci conteste

X... conduisait son véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, son sang prélevé le 15 juin 2014 à 1 heure 20 du matin, soit environ une heure et demi après l'accident, ayant révélé une concentration

sachant que, comme l'écrivait Jean X..., son fils avait la polémique en horreur ; que la Cour persiste à considérer, au vu d'un nouvel examen des pièces de la procédure que les circonstances de cet accident

ne s'était pas limité à un simple choc, le seul traumatisme psychologique médicalement constaté était de nature à retirer toute crédibilité à ses affirmations, de sorte que la Cour, qui, sans s'expliquer

de travail, alors, selon le moyen : 1°/ que le salarié dont le contrat de travail est suspendu pour maladie ou pour accident et qui reprend son travail avant d'avoir fait l'objet de la visite

défaut de motifs et de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a dit que la société Lilloise d'Assurance et de Réassurance devait sa garantie à James Z... pour les conséquences dommageables de l'accident

exigences de l'article 593 du Code de procédure pénale et violation des règles et principes qui gouvernent le droit à la preuve ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a débouté la victime d'un accident

[P] ne fournissait aucun élément sur ses revenus avant l'accident sans répondre auxdites conclusions qui étaient de nature à influer sur la décision entreprise et à démontrer qu'en raison de l'aggravation

réelle des conditions de travail ; qu'en retenant que les statistiques du bilan social 2015, faisant apparaître une augmentation de 165 % de l'absentéisme pour accident du travail et accidents étaient

le moyen : 1°/ que si l'insuffisance professionnelle est caractérisée par des manquements ou des carences du salarié dans l'exécution de tâches qui lui ont été confiées en vertu de son contrat