et en regard de cet hématome" et que "chez ce tailleur de pierres, droitier, l'hématome du membre supérieur droit devait provoquer une incapacité de travail d'environ deux mois ( )" ; qu'en affirmant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six décembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

les créanciers admis et de décision du juge-commissaire et du tribunal de commerce prise en application de l'article L. 621-95 du code de commerce ; que les prévenus ne sauraient se prévaloir d'une décision

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; Attendu que, pour relaxer la société Jormas du chef de blessures involontaires, l'arrêt retient qu'aux termes de l'article

et que le doute profite à l'accusé ; que pour entrer en voie de condamnation du chef de travail dissimulé par mention sur le bulletin de paie d'un nombre d'heures de travail inférieur à celui réellement

Q..., du chef de publication ou présentation de comptes annuels inexacts et M. R...

société Compagnie d'études, de réalisations et d'installations de systèmes (société Coris) a commandé à la société Alcatel câble France (société Alcatel) un câble à fibres optiques, destiné à un dispositif

25 juin, 6 et 15 juillet 1982 pour opération "Le Parc") arguées de faux par la partie civile ; que les faux ainsi allégués ne sont cependant pas caractérisés et qu'il y a lieu de relaxer Z... de ce chef

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

pénale ; 3°/ que la cassation a pour effet de replacer les parties en l'état où elles se trouvaient avant l'arrêt cassé, sur l'ensemble des chefs de dispositifs censurés ; qu'au cas d'espèce, par arrêt

par la décision de mise en accusation ; que les motifs de l'arrêt sur ces deux points sont marqués au coin d'une contradiction évidente puisque la chambre de l'instruction affirme que l'utilisation d'explosifs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

14 de sa décision ; que le jugement déféré sera donc confirmé de ce chef ; que, sur l'offre de preuve présentée par les trois prévenus et l'offre de preuve contraire présentée en réponse par le Conseil

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

d'une contradiction entre ses motifs et son dispositif et a violé les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 18.

[W] ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a entaché sa décision d'une contradiction entre les motifs et le dispositif, violant ainsi l'article 455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

Sud Marine : Attendu que, l'arrêt attaqué ne comportant aucune disposition à l'égard de la société précitée, son mandataire liquidateur est sans intérêt à se pourvoir contre cette décision ; Que,

"2°) alors que tout arrêt doit comporter des motifs propres à justifier la décision et répondre aux articulations essentielles des mémoires des parties ; que l'insuffisance ou la contradiction de motifs