cadre de son temps partiel à 80 % prévu par son contrat de travail, ce qu'elle n'a pas fait.

X... mis en examen ; que ce dernier a déclaré lors de son interrogatoire qu'il était intervenu pour que ce médecin et Mme A... entrent en contact pour la rédaction de ce certificat médical aux fins de

verbale de l'époux d'une patiente qui avait utilisé les toilettes réservées au personnel, le fait d'avoir traité de « connard » son collègue M.

celui qui a reçu le paiement ou contre celui pour le compte et au nom duquel il a été reçu; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, lors d'un contrôle de feuilles de soins établies au nom de M.

Y... dans son entreprise ; que les accusations de M.

constitue une mission de service public, les actes de diagnostic et de soins réalisés par un médecin d'exercice libéral lors de son service de garde engagent sa responsabilité personnelle, même lorsque

de l'activité ; qu'en fait, il n'est pas discuté qu'aucun contrat écrit n'a été conclu entre Madame R...

Z...) en qualité de secrétaire sans établissement d'un contrat écrit ; que les médecins effectuaient des prélèvements biologiques auprès de leurs patients pour le compte du laboratoire d'analyses médicales

roulement entre médecins n'étant officiellement établi, chaque médecin était censé répondre aux besoins des patients qu'il suivait, ce dans le cadre de la continuité des soins ; qu'en se fondant, pour

est à mettre sur le compte d'un aléa médical. » ; Qu'il en conclut que les soins et traitements dispensés par le docteur [M] ont été attentifs et conformes aux données actuelles de la science

défendeurs à la cassation ; En présence de : l'ASSOCIATION ASSISTANCE MEDICALE ET DENTAIRE (Polyclinique de la Fourche), dont le siège est à Paris 18e), ..., La demanderesse invoque, à l'appui de son

X... ne prêtera plus son concours au Docteur Z... dans le cadre de sa consultation privée hors urgence ; que Madame Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

L'expert conclut d'ailleurs son rapport en indiquant qu'il n'a "pas mis en évidence de manquements de la part de la clinique LILLE SUD ou de son personnel salarié, en rapport avec les séquelles "de l'enfant

DERMATECH sera rejetée et la compagnie AXA mise hors de cause ; ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE le médecin esthétique lié à son patient par un contrat de soins est soumis lors des injections

A... était lié à son employeur par un contrat à durée indéterminée à temps plein, dès lors qu'il était placé dans l'impossibilité de prévoir à quel rythme il pourrait travailler chaque mois et qu'il était

COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par le Centre hospitalier de [Localité 1], établissement public, dont le siège est [Adresse 2], contre

Y... la somme de 36.663 € au titre d'une indemnité compensatrice de préavis ; AUX MOTIFS QUE I) sur le contrat d'exercice libéral, il n'est pas contesté par la Sté Centre de Rééducation Paul Cézanne qu'un

acte invasif n'est en cours chez le patient, c'est à condition qu'il puisse être rappelé sans délai et qu'il délègue à un personnel qualifié la surveillance du patient ; que M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la clinique La Casamance du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.