collective, alors, selon le moyen, que l'employeur n'est pas tenu de verser les indemnités complémentaires prévues par la convention collective applicable en cas d'arrêt de travail pour maladie lorsque

X... était jugé par le médecin du travail apte à la reprise de ses activités sous réserve d'éviter des manutentions lourdes (montages de pneumatiques), le médecin le déclarant apte à des travaux d'entretien

X... a été engagé le 19 novembre 2007, en qualité de conducteur de travaux, par la société Ast groupe ; qu'à l'issue d'un arrêt de travail pour maladie et d'une visite de reprise, le médecin du travail

et les accords collectifs d'entreprise ou d'établissement sous réserve, en ce qui concerne les droits conventionnels, de modalités spécifiques prévues par une convention ou un accord collectif ; qu'il

travail par le médecin du Travail le 10 mars 1995 et licencié le 6 avril suivant, en raison de son inaptitude et de l'impossibilité de le reclasser compte tenu des réserves émises par le médecin du Travail

indemnités pour travail de nuit et pour travail effectué les dimanches et jours fériés, prévus par les articles A3.2.2 et A3.3 de l'annexe III de la convention collective avant sa modification par ledit

plus de 90 % de son temps de travail, sont soumises à cette convention.

collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983, étendue par arrêté du 2 février 1984. 2° ALORS QU'en application de la convention collective nationale

de la convention collective.

que tout médecin nouvellement recruté serait classé, au minimum, à l'échelle 3 de la convention collective et que les médecins déjà en place et classés à l'échelle 1 ou 2 seraient immédiatement promus

1951 ; 6°/ que, selon l'article 08-04-3 de la convention collective, lorsqu'un salarié effectue, au moins pendant plus de la moitié de son horaire, des travaux relevant d'un métier affecté

travail ; Attendu qu'aux termes de ce texte, " les salariés employés à temps partiel bénéficient des droits reconnus aux salariés à temps complet par la loi, les conventions et les accords collectifs

de la convention collective des journalistes» ; que le 1er septembre 1991, un avenant au contrat de travail de madame X... a été signé, précisant que le «contrat est rattaché à la convention collective

X... médecin spécialiste, qui comparaît sa situation à celle des médecins généralistes, n'était pas prévu par la convention collective nationale des médecins spécialistes de la sécurité sociale minière

collective ; ET ALORS QUE le médecin-conseil de la Caisse n'est pas médecin du travail ; que la Cour d'appel ne pouvait donc considérer que le médecin du travail avait constaté l'aptitude du salarié

X... a été engagé le 3 mars 2003 en qualité de conducteur d'engins par la société nouvelle conception en travaux publics (NCTP) qui applique la convention collective des travaux publics ; que le 31 décembre

Aux termes de la même convention collective le coefficient 430 correspond au niveau IV.

collective ont entendu réserver aux seuls médecins des établissements hospitaliers le bénéfice des dispositions conventionnelles instituant une indemnité de départ en retraite plus favorable que celle

; que cette convention collective, dans son article 5. 4, titre V, prévoit un temps de pause rémunéré égal à 3 minutes par heure travaillée puis égal à 5 % du temps de travail effectif suivant avenant

C... au sujet du travail entre autre de la méthodologie et la réalisation des travaux".