AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance vieillesse (CRAV) d'Alsace-Moselle, dont le siège

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région centre, domicilié à Orléans

G... a notifié à la société Aligre Taxis son classement en deuxième catégorie d'invalidité par la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France ; que la société Aligre Taxis a reçu ce courrier le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la caisse régionale de crédit maritime mutuel La Méditerranée (CRCMM) a consenti à

de l'allocation d'assurance ne court qu'à compter de la notification de la décision du médiateur régional de Pôle emploi, dont la décision se substitue à celle du directeur régional de Pôle emploi ; que

CAISSE LE 24 AVRIL 1970 ET ENGAGE CONTRE CELLE-CI UNE INSTANCE EN RECONSTITUTION DE CARRIERE ET EN PAIEMENT DE REMUNERATION COMPLEMENTAIRE AVEC DOMMAGES ET INTERETS ; QU'EN SON POURVOI, IL FAIT GRIEF

est ..., en cassation d'un arrêt n° 93/5699 rendu le 26 janvier 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre civile, section B), au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM

Par courrier en date du 1er décembre 2011, la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou avait mis en demeure les débiteurs de s'acquitter du paiement de la somme totale

la cassation ; Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne la caisse primaire d'assurance maladie du Haut-Rhin aux dépens ; Vu l'article

sur un acte d'affectation hypothécaire consenti par M. et Mme X... en garantie du remboursement des sommes que la caisse régionale de Crédit agricole des Savoie serait amenée à régler pour leur compte

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie du Sud-Est, dont le siège social est à Marseille (Bouches-du-Rhône),

régionale de crédit agricole mutuel de Franche-Comté, la somme de 2 500 euros ; rejette la demande des époux X... ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé

de dénonciation de la convention dans les conditions ainsi définies la garantie serait maintenue pour tous les assurés" dans les conditions et limites prévues au contrat ; Attendu que la Caisse Régionale

caisse ne conteste pas que sa réclamation résulte d'un changement d'interprétation des conventions, que la caisse ne fournit aucun élément d'aucune sorte qui permettrait de considérer que des transports

Pierre Marie X... , domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 4 janvier 2017 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile A), dans le litige l'opposant à la Caisse régionale de crédit agricole mutuel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie des travailleurs salariés (CPAMTS) de Tourcoing

industrielle d'assurance mutuelle (CIAM), dont le siège est ..., avec direction régionale ... précédemment, et actuellement ..., 4 / de la compagnie d'assurances "La Suisse", dont le siège est ...,

: 1 / de la Caisse primaire centrale d'assurance maladie de Lyon, dont le siège est ..., 2 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales Rhône-Alpes, dont le siège est ...,

: 1 / de la Caisse primaire centrale d'assurance maladie de Lyon, dont le siège est ..., 2 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales Rhône-Alpes, dont le siège est ...,

: 1 / de la Caisse primaire centrale d'assurance maladie de Lyon, dont le siège est ..., 2 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales Rhône-Alpes, dont le siège est ...,