SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé la décision du Cordis en ce qu'il a retenu sa compétence et d'AVOIR, en conséquence, confirmé la décision du Cordis

(cf. p. 4), étant souligné qu'en ce qui concerne Corinne Z..., le président a annoncé qu'il sera statué ultérieurement sur son absence ; qu'il ne résulte d'aucune mention du procès-verbal des débats que

France est partie, sont assimilées aux périodes d'assurance au régime général français ; qu'en repoussant la demande de surcote, sous prétexte que le régime de retraite d'Eurocontrol n'était "pas coordonné

mentionne, s'agissant des chefs de jugement expressément critiqués, qu'il en est demandé l'infirmation, de sorte qu'en énonçant que ''si l'obligation de mentionner l'objet de l'appel qui doit être coordonnée

était identifié par Fabienne X..., de façon certes non catégorique mais parmi plusieurs personnes, sur photographies et à l'occasion d'une parade physique d'identification ; qu'il était identifié par Corinne

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 avril 2024), le 9 novembre 2018, la société Cordon Electronics (la société Cordon) a confié à la société DHL Freight (la société DHL) le transport de téléphones portables

grief à l'arrêt, alors : « 1°/ que les parties peuvent par avance ou a posteriori renoncer à la compensation ; qu'en excluant l'existence d'une renonciation au motif que la seule apposition de coordonnées

installation photovoltaïque, les coûts respectifs des différents matériels et de la main d'oeuvre pas davantage qu'ils n'imposent au contrat de fixer un calendrier prévisionnel et de préciser les coordonnées

de travail et dans le cadre d'un mandat de directeur général : - le contrôle des productions et des approvisionnements de la société ; - le suivi d'exploitation des activités de la société ; - la coordination

groupe ne peut être considérée comme un coemployeur à l'égard du personnel employé par une autre, hors l'existence d'un lien de subordination, que s'il existe entre elles, au-delà de la nécessaire coordination

groupe ne peut être considérée comme un coemployeur à l'égard du personnel employé par une autre, hors l'existence d'un lien de subordination, que s'il existe entre elles, au-delà de la nécessaire coordination

base légale au regard des articles L. 242-1, L. 311-2, L. 311-3 et L. 311-11 du code de la sécurité sociale, ensemble les articles 11 et 12 du règlement (CE) n° 883/2004 du 29 avril 2004 portant coordination

la qualification de promoteur mais également celle de maître d'oeuvre concepteur, qualification non contestée par les parties à l'instance, la cour d'appel ne pouvait considérer que la mission de coordination

étaient établies par l'association et non par l'infirmière, puis observé que l'infirmière rendait compte des actes pratiqués à l'association et avait l'obligation de participer à des réunions de coordination

fût assuré de l'absence de danger pour les salariés lors du déclenchement de la manoeuvre ; mais qu'il ne résulte pas de ces explications la constatation du caractère volontaire de la mauvaise coordination

X..., avait demandé à celui-ci de prendre ses congés pour lui donner le temps de rechercher un poste de reclassement ; que la lette du "coordinateur administratif" de la région de Nancy, en réponse

Y..., sans constater que ce fonctionnaire avait effectué lors de ces heures des tâches sortant du service normal d'enseignement, de coordination et de synthèse à la charge de l'Etat, la cour d'appel a

X... n'ait pas correspondu exactement au poste de suivi et de coordination d'affaires d'ensemble envisagé lors de l'entretien d'orientation et accepté par le salarié, ce qui justifiait son refus de l'occuper