X... de sa demande en retenant à sa charge une faute inexcusable, l'arrêt énonce que le cycliste avait franchi une ligne continue sans s'être assuré qu'il pouvait le faire sans danger ; qu'en l'état

du chemin d'exploitation, a violé le texte susvisé ; Mais attendu qu'ayant relevé que le chemin était utilisé par les usagers d'une déchetterie signalée par un panneau, par les randonneurs et les cyclistes

entendu le 30 juin 1998 par un membre de la Commission de révision, a déclaré que le jour des faits, il était passé à bicyclette à proximité des lieux, vers 15 h 30-16 h, en compagnie d'une douzaine de cyclistes

Hassen Z..., aucun élément nouveau ; qu'il convient donc de rappeler qu'il lui est reproché d'avoir, à bord de son véhicule, volontairement percuté un cycliste Mustapha A... en lui donnant un coup de volant

A DECLARE N'AVOIR VU LE CYCLISTE QU'AU DERNIER MOMENT ET N'AVOIR PU L'EVITER; QU'IL RESSORT DE L'ENQUETE QUE L'ECLAIRAGE PUBLIC ETAIT TRES REDUIT, QUE LES TRACES DE FREINAGE DE LA VOITURE DE X...

DROIT QUE LES JUGES DU FOND L'ONT DECLARE COUPABLE DE BLESSURES INVOLONTAIRES ET D'INFRACTION A L'ARTICLE R 25 DU CODE DE LA ROUTE ; QU'EN EFFET, AUX TERMES DE L'ARTICLE R 190 DUDIT CODE, LES CYCLISTES

ATTAQUE, APRES AVOIR DECLARE LE CONDUCTEUR D'UN VEHICULE EN STATIONNEMENT SANS ECLAIRAGE DANS UNE VOIE URBAINE COUPABLE DU DELIT D'HOMICIDE INVOLONTAIRE A L'OCCASION D'UN ACCIDENT MORTEL SUBI PAR UN CYCLISTE

ACCIDENT FUT UN ACCIDENT DE CARREFOUR, LA DAME Z..., VENANT A DROITE DU CYCLOMOTORISTE, AURAIT ETE PRIORITAIRE, N'EST PAS ERRONE ; QU'EN EFFET, AUX TERMES DE L'ARTICLE R 190 DU CODE DE LA ROUTE, LES CYCLISTES

Attendu que, pour infirmer cette décision et débouter la partie civile de sa demande, la juridiction du second degré, après avoir relevé l'absence de démonstration d'un contact entre l'automobile et la cycliste

X... a été engagé comme coureur cycliste professionnel par la ville belge de Charleroi ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes de Riom, où il a son domicile, de demandes de rappels de salaires ; que

X... de sa demande, l'arrêt, après avoir relevé que le cycliste avait mis pied à terre et laissé passer un véhicule avant de tourner à gauche, énonce que M.

recours à des salariés intérimaires est autorisé pour les besoins d'une ou plusieurs tâches résultant du seul accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise, notamment en cas de variations cycliques

normalement son travail, et, d'autre part, que les examens médicaux ne révélaient aucune souffrance ou handicap susceptible d'altérer la qualité de vie du salarié qui, du reste, pratiquait régulièrement le cyclisme

de son préjudice d'agrément, l'arrêt retient que la dyspnée d'effort dont elle est atteinte limite substantiellement celle-ci dans l'accomplissement de ses activités de loisirs de bricolage et de cyclisme

1998 par un membre de la Commission de révision, a déclaré que, le jour des faits, il était passé à bicyclette à proximité des lieux, vers 15 heures 30 ou 16 heures, en compagnie d'une douzaine de cyclistes

1986), que la société d'exploitation des Etablissements Louis Raynier, fabricant de chaussures, a fait cesser le travail de son personnel du 25 février au 1er mars 1985 en faisant état d'une baisse cyclique

laissé divaguer " ; " néanmoins l'obligation de prise en charge des dommages par le Fonds de garantie doit être retenue, sur le fondement de l'article 420-1 du Code des assurances ; en effet, Mme X..., cycliste

divaguer ; " néanmoins l'obligation de prise en charge des dommages par le Fonds de garantie doit être retenue, sur le fondement de l'article L. 420-1 du Code des assurances ; en effet, Mme X..., cycliste