A... le 2 janvier 2001 et invoquant notamment l'absence de motif dans le contrat de travail, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le deuxième moyen : Attendu qu'il

; qu'en l'espèce, en déboutant la salariée de ses demandes au titre du harcèlement moral, au motif que celle-ci "ne saurait imputer à son employeur d'avoir proféré ou propagé des accusations injurieuses

a reçu exécution puisque le contrat a été interrompu au moins cinq jours, et dont l'employeur devait assumer les conséquences à l'égard du salarié ; qu'en déboutant celui-ci de toutes ses demandes

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes de rappels de salaires, alors « que celle-ci produisait une pièce 63 décision de l'ordre des experts comptables région [Localité 3]", dont

de leurs demandes en paiement d'indemnités de rupture, alors, selon cette branche du moyen, que faute de prendre en considération le choix dont bénéficie le salarié de prendre acte de la rupture de son

que sa décision est justifiée par des éléments étrangers à toute volonté de sanctionner l'exercice, par le salarié, de son droit d'agir en justice ; qu'à défaut, le licenciement est nul ; qu'en déboutant

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 15 avril 1999) de rejeter ses demandes alors, selon le moyen, 1 ) que la preuve de l'intention contractuelle des parties quant à la qualification du salarié

: Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes au titre de la rupture de son contrat de travail intervenue le 2 juillet 2013 alors, selon le moyen, que l'employeur qui

être appelés à tout moment durant leur pause ; qu'en déboutant néanmoins les salariés de leur demande de rappels de salaires au titre de leur temps de pause de trente minutes, la cour d'appel, qui n'a

Le 15 mai 2013, la salariée a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de condamnation in solidum des sociétés Derichebourg propreté et TNT express international en paiement de dommages-intérêts

volontairement à l'instance ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié et le syndicat font grief à l'arrêt de débouter le salarié de sa demande tendant à dire le contrat conclu entre la société

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 23 septembre 1996) d'avoir rejeté ses demandes en paiement d'indemnité de congés payés, de remboursement de frais de formation et de dommages-intérêts, alors

des salariés de la concession Rover à Périgueux se heurtaient à une contestation sérieuse, de les avoir, en conséquence, déboutés de leurs demandes et ordonné la restitution des sommes versées au titre

a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen, pris en ses première et deuxième branches : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée

conventionnelles imposant le transfert du contrat ; qu'en déboutant le salarié de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors qu'elle avait constaté que la société

du fond de sa demande ; qu'il doit surseoir à statuer dans l'attente de la décision de la juridiction compétente ; qu'en l'espèce, l'exposante a saisi la CARSAT d'une demande de retrait du compte employeur

de leurs demandes en paiement d'indemnités de rupture, alors, selon cette branche du moyen, que faute de prendre en considération le choix dont bénéficie le salarié de prendre acte de la rupture de son

pour exécution déloyale du contrat de travail ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que la clause de commissionnement dite

se déduisait que le licenciement n'avait d'autre cause que l'état de santé de la salariée ; qu'en déboutant néanmoins la salariée de sa demande tendant à voir constater la nullité de son licenciement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Saga France, société anonyme, dont le