J... était absent, ainsi que son avocat ; qu'après les débats tenus à cette audience, la chambre de l'instruction, par arrêt du même jour, a infirmé la décision du juge des libertés et de la détention

N..., en situation irrégulière en France, sans document d'identité et se déclarant de nationalité algérienne ; que cette mesure a été prolongée une première fois par un juge des libertés et de la détention

des libertés et de la détention aux fins de voir statuer sur la contestation. 5.

Il est fait grief à l'ordonnance attaquée d'avoir confirmé la décision du juge des libertés et de la détention qui avait ordonné la poursuite de l'hospitalisation complète dont Monsieur X... faisait l'objet

Par ordonnance du 28 juillet 2023, le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention pour une durée de 28 jours. 4. Le 31 juillet 2023, Mme [U] a relevé appel de cette décision.

de placement en rétention administrative prise par le préfet du Gard ; que par ordonnance du 20 décembre 2007 (n° 07/00641), un juge des libertés et de la détention a rejeté les moyens de nullité de la

des libertés et de la détention ordonnant une remise d'un bien meuble à l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués aux fins d'aliénation ; La COUR, statuant après débats en

Le juge des libertés et de la détention a été saisi par l'étranger d'une contestation de la décision de placement en rétention et par le préfet d'une demande de prolongation de cette mesure.

Par une ordonnance du 7 janvier 2022, le juge des libertés et de la détention a autorisé la perquisition du domicile de M. [O]. 4. Sur décision du procureur de la République, M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'ordonnance attaquée d'AVOIR rejeté les moyens d'irrégularité soulevés et d'AVOIR confirmé la décision du juge des libertés et de la

provisoire jusqu'au 10 octobre 2017 à 0 heure ; que la décision du juge des libertés et de la détention en date du 9 octobre 2017 est ainsi régulièrement intervenue avant l'expiration du mandat de dépôt

Cette demande a été rejetée par le juge des libertés et de la détention qui a ordonné la prolongation de la détention provisoire. 7. M. [P] a fait appel de cette décision.

[C], alors « que la décision par laquelle le juge des libertés et de la détention, autorise, au cours d'une enquête, la mise en oeuvre d'une technique spéciale d'enquête prévue à l'article 706-96 dudit

du juge des libertés et de la détention sur une prolongation de détention provisoire, font l'objet d'une transmission en bloc du greffe du juge des libertés et de la détention à celui du magistrat instructeur

; Qu'en statuant ainsi, alors que la décision du juge des libertés et de la détention précisait dans ses motifs que la société avait pour objet la vente de matériel et logiciel informatique et que

X... avaient, à la suite des interrogations de ce dernier, été placées sous scellés sur décision du juge des libertés et de la détention saisi par l'officier de police judiciaire, faisant ainsi ressortir

[I] [I] s'est abstenu de contester la décision du juge des libertés et de la détention du 4 février 2019, lequel s'était fondé sur l'expertise litigieuse pour débouter l'intéressé de

Aucune décision du juge des libertés et de la détention n'est à ce jour intervenue, dans la présente procédure, en application de l'article 16-1, alinéa 5, de l'ordonnance du 25 mars 2020.

de la détention et des libertés du tribunal de grande instance de Poitiers qui a décidé de laisser Pascal X... en liberté sous contrôle judiciaire ; que si, au vu des événements survenus après le prononcé

Le juge des libertés et de la détention a ordonné la prolongation de sa détention provisoire par ordonnance du 22 juillet 2024. 4. M. [V] a relevé appel de cette décision.