avaient quant à elles manqué à leur obligation de résultat de livrer un ouvrage exempt de vices au maître de l'ouvrage, aucune cause étrangère ne pouvant valablement être retenue afin de les exonérer de

état des lieux et que le syndicat des copropriétaires avait été assigné devant le juge de l'exécution et avait déclaré s'associer aux demandes, la cour d'appel a retenu, à bon droit, que M.

et d'AVOIR renvoyé les parties devant Maître X...

Jean-François, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 18 février 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'homicide involontaire, a prononcé sur les intérêts

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté la société [A] [V], ès qualités de mandataire judiciaire à la liquidation de la société SMSL, de sa demande tendant à voir condamner la société

Ces désordres entraînent l'effondrement des parois du bâtiment» ; que sur la qualification des panneaux, selon l'article 1792-4 du code civil: "Le fabricant d'un ouvrage, d'une partie d'ouvrage ou d'un

, à la demande du créancier poursuivant, reporter la date de l'audience de vente forcée ; qu'en « renvo[yant] l'affaire devant le premier juge pour fixation d'une nouvelle date de vente », cependant qu'il

La fixation d'un tel dispositif sur un ouvrage dont elle n'a pas la jouissance constitue une infraction au bail.

immédiate de liquidation judiciaire concernant la société SUDISOLEC ; Que ladite demande a été satisfaite et que le Tribunal de Commerce a ainsi prononcé la liquidation judiciaire de la société SUDISOLEC

a commandé à la SAS BEIRENS en date du 25 mars 2014 une cheminée de finition inox poli miroir et un carneau selon un devis du 19 mars 2014, et ce, pour un prix de 24 000 euros HT ; que ce devis a été

tendant à voir prononcer le transfert de propriété et en fixer le prix ; Attendu que la société Insula fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes alors, selon le moyen : 1°/ qu'à compter du moment

sorte qu'il échet de passer outre à la demande de la Société X... tendant à voir juger M.

d'ouvrage; qu'il a relevé que cette facture manque de précision, ce qui l'a amené à demander à la société Ateliers Bataillard des explications complémentaires notamment, de détailler plus précisément

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

, l'article L. 462-7 du Code de commerce ne s'appliquant qu'à la procédure suivie devant lui ; qu'en l'espèce, il est constant qu'avant le 29 novembre 1995, date de sa décision sur les faits en cause,

tendant à voir M.

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. et Mme [H] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. et Mme [H] et les

de ses droits sociaux étant en date du 4 octobre 2013, avec désignation de Maître N... par le bâtonnier le 28 février 2014 ; Mais attendu que Maître J... n'a déposé ses conclusions définitives que

X..., en sa qualité de liquidateur judiciaire de M.

X... ès qualité et Maître Y... ès qualité au paiement de la somme de 15.000 euros ; qu'EPMF sera déboutée de sa demande, devenue sans objet, tendant à interdire à ENGLISH CENTER d'exercer, pendant 12