de le débouter de ce chef de demande ; Sur la réparation du préjudice moral : Attendu qu'avant de subir la détention provisoire fondant la demande en réparation, M.

en réparation de son préjudice moral; "aux motifs que, si la partie civile fait état d'un préjudice moral complémentaire du préjudice d'agrément qui résulterait de difficultés avec des organismes de

, la société Groupe populaire d'assurances IARD (GPA), à payer diverses sommes aux demandeurs en réparation de leur préjudice moral ; que la cour d'appel (Douai, 14 décembre 2000) a débouté cette société

ONT DEMANDE REPARATION DE LEUR PREJUDICE MORAL ; ATTENDU QUE POUR EXONERER LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LES GRIFFONS DE LA RESPONSABILITE ENCOURUE PAR APPLICATION DE L'ARTICLE

préjudice moral ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté M.

des agents généraux IARD, pour perte de commissions, et au paiement d'une indemnité compensatrice à la suite de restrictions apportées à son champ d'activité professionnelle, ainsi que d'une demande en

formé le 30 avril 2002 un recours contre cette décision tendant à voir déclarer recevable sa demande de réparation et à l'allocation d'indemnités en réparation de ses préjudice matériel et moral ; Attendu

qu'il est établi que les époux Z... étaient séparés de fait depuis environ 5 ans, et que X... avait, au moment du décès de son mari, déjà reconstitué une autre famille ; que, dans ces conditions, ses demandes

demande en réparation de ses préjudices moral et économique personnels, alors, selon le moyen : 1 / que l'épouse de la victime a droit à réparation de son préjudice moral personnellement subi du fait

Y... ; que blessé au cours de cet accident, il a fait assigner en responsabilité et indemnisation de ses préjudices devant le tribunal de grande instance M.

en réparation de leur préjudice moral résultant de l'attitude de la compagnie des AGF, alors, selon le moyen, que les assurés faisaient valoir dans leurs conclusions d'appel que leur assureur avait multiplié

demande à cette fin ; qu'il résulte de l'arrêt statuant sur les intérêts civils que les époux X... avaient limité leurs demandes à la réparation de leur préjudice moral et du préjudice de leurs deux enfants

[A] un préjudice physique particulier, de faire droit à sa demande d'indemnisation d'une faute civile commise par Mme [C] quand, d'une part, elle avait constaté, sur l'action publique, que Mme [C] avait

réparation du préjudice moral que pourrait avoir causé à celle-ci les manquements à la probité et à la morale de l'un de ses membres ; que sa constitution de partie civile devant la juridiction répressive

X... de leurs demandes en réparation de leurs préjudices moral et financier, l'arrêt énonce que les certificats médicaux censés fonder l'existence d'un préjudice moral, seules pièces soumises à l'appui

à l'employeur réparation du préjudice moral et qu'ils ne sauraient être privés de leur vocation à l'indemnisation de leur entier préjudice sur le fondement de la faute du tiers ayant concouru à la réalisation

. ; QUE SES PARENTS, LES EPOUX Z..., ONT DEMANDE REPARATION DE LEUR PREJUDICE MORAL SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 1385 DU CODE CIVIL ; QUE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTES-PYRENEES

Da X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en réparation de son préjudice moral, alors, selon le moyen, qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt que le pretium doloris a été

LE PREJUDICE DES VICTIMES, ET, SUR APPEL EN GARANTIE, A DECLARE ROUSSEAU RESPONSABLE DES DOMMAGES DANS LA PROPORTION D'UN TIERS, DEBOUTANT CE DERNIER DE SA DEMANDE EN REPARATION DU PREJUDICE MATERIEL,

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 266 ALINEA 2 DU CODE CIVIL, ATTENDU QUE, SELON CE TEXTE, LA DEMANDE EN REPARATION DU PREJUDICE MATERIEL ET MORAL CAUSE PAR LA DISSOLUTION DU MARIAGE NE PEUT ETRE FORMEE