l'organisme qui sert les prestations est requis lorsque le transport sanitaire lié à une hospitalisation s'effectue en un lieu distant de plus de 150 kilomètres, sauf en cas d'urgence attestée par le médecin

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE, QUE SELON LES CONVENTIONS INTERVENUES CONFORMEMENT AU CONTRAT TYPE NATIONAL AVEC LA SOCIETE DE SECOURS MINIERE D. 34 DE COMMENTRY, LES MEDECINS

le montant facturé par l'établissement et la cotation rectifiée par la caisse, le tout permettant ainsi à l'établissement d'être entièrement informé de l'étendue et de la cause des versements indus dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Vaucluse, dont le siège est à

des soins locaux avant un geste radical d'excision pratiqué le 27 avril ; que, quant aux médecins anesthésistes les docteurs Z... et A..., ils n'avaient pas eu une conduite thérapeutique parfaitement

, relevant comme date de première constatation médicale le « 28 juin 2006 » et indiquant que cette date résultait d'un « arrêt de travail et chirurgie » ; qu'en jugeant ce colloque médico-administratif

hospitalisés dans des cas qui ne ressortaient ni de la chirurgie, ni de l'obstétrique, seules habilitations obtenues ; que les quatre lits d'observation chirurgicale sont invoqués, pour expliquer les

trois groupes homogènes de malades ou GHM classifiés 24M24Z, 24C48Z et 24C04Z sur les trois derniers trimestres de l'année 2006 ; qu'il y est précisé que « le contrôle sur site sera réalisé par les médecins

en chirurgie dentaire, a été inscrit à compter du 1er janvier 2002 sur la liste des experts de la présente Cour, sous les rubriques «odontologie médicale» et «sécurité sociale-odontologie générale» ;

d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Maria Z..., domiciliée [...]                            , 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris, dont

F..., spécialiste en chirurgie générale, vasculaire et angéiologie, a obtenu l'autorisation de faire effectuer par un autre médecin, le docteur B..., des explorations vasculaires au moyen d'écho-doppler

X..., docteur vétérinaire, sa " clientèle des animaux de compagnie et d'agrément ", et s'est engagé à ne pas exercer la médecine ou la chirurgie des animaux dans une certaine zone géographique ; que, par

moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'exposé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que, le 16 décembre 2000, la société Clinique du Bastion a notifié à M Jean-Claude X..., médecin

C..., cette posologie fixée par le docteur Y... aurait dû être de 0,4 ml/24h selon les recommandations en 2006 ; qu'ils rappellent que rien n'indiquait un risque hémorragique important, la chirurgie s'étant

ATTAQUE QUE X..., CHIRURGIEN, A CONCLU AVEC LA CONGREGATION DES RELIGIEUSES HOSPITALIERES DE SAINT-THOMAS-DE-VILLENEUVE UNE CONVENTION AUX TERMES DE LAQUELLE IL A ETE ADMIS A ASSURER UN SERVICE DE CHIRURGIE

, sur qui pesait la charge de la preuve de l'indu, fondait sa demande sur les seules conclusions du rapport de contrôle produit aux débats, sans justifier in concreto que les faits relevés par les médecins

X..., docteur en médecine, à la suite d'une intervention de chirurgie esthétique ; que le docteur X... a demandé d'exercer un droit de réponse qui lui fût refusé ; qu'il a ensuite demandé à M.

ITALIENNE ET TITULAIRE D'UN DIPLOME ITALIEN DE MEDECINE VETERINAIRE, A DEMANDE AU CONSEIL DE L'ORDRE DES VETERINAIRES DE LA REGION DE PARIS SON X...

.. en novembre 2005, il y avait à la clinique cinq médecins anesthésistes dont le docteur H..., le docteur E..., le docteur d'A..., le docteur C... et le docteur X... ; que le docteur X... justifie de

[Adresse 2], 5°/ à la Société d'exploitation de maisons de santé, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation.