suivant : Sur la déchéance relevée d'office, après avertissement donné aux parties : Vu l'article 978, alinéa 1er, du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la société HLM de la Dordogne

PAUL, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE LA DORDOGNE, EN DATE DU 9 JUIN 1980, QUI L'A CONDAMNE A 7 ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR ATTENTAT A LA PUDEUR SANS VIOLENCE SUR MINEURE DE MOINS DE 15

limitée Amouroux Publicité, en cassation des arrêts rendus le 12 novembre 1985, par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit : 1°/ de Madame Elisabeth C..., demeurant à Perrigueux (Dordogne

° F 96-70.010 et K 96-70.014 formés par Mme Jacqueline X..., demeurant ... la Gaillarde, en cassation d'une ordonnance rendue le 19 juin 1995 par le juge de l'expropriation du département de la Dordogne

LARIVIERE, demeurant à Sarlat (Dordogne), boulevard Eugène Leroy ; 2°) Madame Mireille B..., épouse Z...

(Dordogne), 2 / Mme Léontine X..., née Z..., demeurant ... (Dordogne), en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre, section B), au profit de M.

JOINT LES POURVOIS N° 70-12.259 ET 70-12.429 FORMES RESPECTIVEMENT PAR LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA DORDOGNE ET L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR PUBLIC ; SUR LE MOYEN UNIQUE : VU

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée TONIC CLUB MATAGUERRE, dont le siège est à Perigueux (Dordogne), ...,

12 juin 1985 par la cour d'appel de Bourges (audience solennelle), au profit de : 1°/ Monsieur Yannick D..., demeurant chez Madame Z..., HLM de la Gatte, escalier 3, appartement 21 à Bergerac (Dordogne

. ; pris en leur qualité d'administrateurs judiciaires de la SAFER Dordogne Gironde ; défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Alain, électricien auto, demeurant Place du Marché Couvert, Bergerac (Dordogne), en cassation d'un jugement rendu le 29 décembre 1987 par le tribunal d'instance de Bergerac, au profit de Monsieur Claude

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle Jacqueline B..., demeurant à Le Bourg Chateau Leveque (Dordogne), et actuellement chez

(Dordogne), 28) M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de la Dordogne, dont le siège est

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 OCTOBRE 2021 Le Syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères de la Haute-Dordogne

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christiane X..., demeurant chez M. et Mme Y... à Sauveboeuf à Lalinde (Dordogne), en cassation d'un arrêt

(Dordogne), Saint-Caprais de Lalinde, et actuellement ... à Boulogne-Sur-Seine (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (1e chambre), au profit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse de mutualité sociale agricole de la Dordogne, dont le siège est à Périgueux

(Dordogne), 2°) de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de la Dordogne