en l'état d'une mention imparfaite sur l'un des exemplaires originaux, bien que l'autre original du contrat ait comporté une mention manuscrite complète, ce qui suffisait à s'assurer du consentement éclairé

si la faute imputée à la victime était de nature à limiter ou exclure la réparation du dommage par elle subie ; qu'en se bornant à déclarer que "rien n'indique que le tracteur agricole n'était pas éclairé

cuisine et que cette pièce principale comporte une fenêtre de toit donnant sur l'extérieur à ouverture/fermeture électrique et qu'elle est, ainsi, dotée d'un ouvrant donnant à l'air libre et d'un éclairement

tenir compte de la situation particulière du candidat à l'adhésion, que lui seul connaît ; pour lui dispenser les informations et les conseils adaptés lui permettant de souscrire en étant pleinement éclairé

la garantie incapacité de travail prévue par le contrat souscrit auprès du GAN par VAG, alors que, en considérant que la notion d'incapacité de travail, qui n'était pas définie expressément, était éclairée

[I], alors « que la personne poursuivie, si elle ne comprend pas la langue française, a droit, dans une langue qu'elle comprend, à l'assistance d'un interprète, et, sauf renonciation expresse et éclairée

conciliation ne peut ainsi produire les effets d'une transaction ; 2 / que, conformément au droit commun des contrats, la transaction n'est valable que si les parties y ont consenti de manière libre et éclairée

ou faire procéder aux visites et saisies de tous documents nécessaires à la recherche de la preuve de pratiques prohibées par la réglementation de la concurrence relatifs aux contrats de travaux d'éclairage

retour de congé, un tel accord supposant que la salariée ait pu, en connaissance précise et complète des caractéristiques effectives de ce poste de substitution, exprimer un consentement préalable et éclairé

incombe la charge de la preuve de l'exécution de son devoir de conseil, est tenu d'informer personnellement son client sur les différentes options qui sont à sa disposition en matière fiscale et de l'éclairer

dispenser le professionnel de son obligation de vérification lui incombant, et, partant, à exclure sa responsabilité, a violé l'article 1382 devenu 1240 du code civil ; 2°/ que le notaire, tenu d'éclairer

dispositions de l'article 1382 du Code civil ; et alors que, d'autre part et en toute hypothèse, il ressort des constatations mêmes du jugement que c'est pendant la procédure que la situation s'est éclaircie

suspensions portant sur des caractéristiques non revendiquées par les demandeurs, telles que la dimension de la suspension, le diamètre des montants, le placement de ceux-ci, le caractère exclusif d'un éclairage

particulièrement perturbatrice au cours normal de la circulation puisque la "déchèterie" est située peu après la sortie du virage et qu'au moment de l'accident le camion lui présentait son flanc démuni de tout éclairage

donc à la cour d'appel de s'expliquer expressément sur les éléments invoqués par Y..., et retenus par les premiers juges, pour exclure qu'en l'espèce, X... se fût trouvé face à un péril quelconque : éclairage

mouvoir et qui offre une protection au moins partielle contre les agressions des éléments naturels extérieurs ; qu'en considérant que la réalisation des rues, avec les éléments qui les accompagnent (éclairage

base légale et défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Thierry X... coupable d'homicide involontaire, de non-respect de la signalisation relative aux convois exceptionnels et de l'éclairage

du couloir, la copropriété a subordonné son autorisation d'effectuer les travaux intéressant les parties communes à la prolongation du coffrage en place, impliquant le déplacement d'une applique d'éclairage

siège est [...] , a formé le pourvoi n° R 18-22.465 contre l'arrêt rendu le 2 juillet 2018 par la cour d'appel de Cayenne (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat UTG-CGT de l'éclairage