, usage de faux en écriture privée, dénonciation calomnieuse ; Vu l'arrêt de la chambre criminelle en date du 2 mai 1990 portant désignation de juridiction ; Vu les mémoires produits en demande et

[W], professeur agrégé de mathématiques, a été affecté par arrêté rectoral à compter du 1er septembre 1996 à l'Organisme de gestion de l'institut Stanislas (OGIS), établissement privé d'

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 2000 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre), au profit : 1 / de M. de L..., ès qualités de mandataire liquidateur de l'association Ecole

procédure suivie contre Paul Z... du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris

internationale européenne de Paris sous contrat d'association avec l'Etat depuis 1981 ; qu'elle a pris la décision de fermer cet établissement à compter du 1er juillet 1988 et a demandé à l'autorité

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internationale européenne de Paris sous contrat d'association avec l'Etat depuis 1981 ; qu'elle a pris la décision de fermer cet établissement à compter du 1er juillet 1988 et a demandé à l'autorité

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[A] [I], domicilié [Adresse 3], pris en son nom personnel et en qualité de représentant légal de [L] [I], 3°/ à Mme [U] [O] épouse [I], domiciliée [Adresse 3], prise en son nom personnel et en qualité

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société EcoDDS

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société EcoDDS

retenant que Mme [B] ne rapportait pas la preuve du risque grave auquel leur retour chez leur père en Argentine exposerait les enfants, quand l'information préoccupante transmise par la directrice de l'école

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Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que Mme Y..., en qualité de parente d'élève, a adressé à un inspecteur d'académie une lettre anonyme mettant en cause Mme X..., directrice d'école

de fin d'année ; que Mmes X..., B..., A... et E..., salariées de l'entreprise depuis plus de dix ans, ont réclamé le paiement de cette prime et, devant le refus de leur nouvel employeur, ont saisi la

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 3.

Mais sur le premier moyen pris en ses deuxième, troisième et quatrième branches Enoncé du moyen 7.