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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372640cd580146774241af
16 février 2005
Mohamed, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 4 novembre 2004, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à la législation
PARIS, du 15 mai 1998, qui, dans la procédure suiviec/Pierre Z
613725a0cd5801467741f50d
8 avril 1999
longue et sérieuse, des éléments nécessaires et suffisants à sa conviction et qu'aucun supplément d'information n'est utile à la manifestation de la vérité ; que d'autre part et au fond, que cette information
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01457
17 octobre 2018
pharmaceutiques du laboratoire Astrazeneca tels que des supports documentaires sur les médicaments, des échantillons, du matériel informatique, des informations confidentielles, du matériel d'information
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02030
20 septembre 2017
Y..., la cour d'appel a violé l'article L. 3171-4 du code du travail ; Mais attendu qu'ayant analysé, dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation, la pertinence des éléments produits tant
613726a2cd5801467742739c
22 novembre 2005
sur leur plainte du chef de tentative d'escroquerie et a dit n'y avoir lieu à informer du chef de malversation ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu l'article 575, alinéa 2-1 du
S, en date du 26 avril 1990 qui, dans les poursuites exercéesc/Marcel Y
6137251fcd5801467741b27c
28 octobre 1991
ou saisis demeure pour partie cachée et les informateurs inconnus ; ... qu'il s'ensuit qu'est nul l'acte introductif d'instance fiscale qui se réfère expressément au traitement de données informatiques
S, en date du 26 avril 1990 qui, dans les poursuites exercéesc/Richard Y
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S, en date du 26 avril 1990 qui, dans les poursuites exercéesc/Galina X
61372521cd5801467741b371
S, en date du 26 avril 1990 qui, dans les poursuites exercéesc/Yvonne Z
61372521cd5801467741b372
S, en date du 26 avril 1990 qui, dans les poursuites exercéesc/Dolly Y
61372521cd5801467741b373
S, en date du 26 avril 1990 qui, dans les poursuites exercéesc/Chaloum A
61372523cd5801467741b471
S, en date du 26 avril 1990 qui, dans les poursuites exercéesc/Prosper X
61372523cd5801467741b472
61372523cd5801467741b473
S, en date du 26 avril 1990 qui, dans les poursuites exercéesc/Henri X
61372523cd5801467741b474
S, en date du 26 avril 1990 qui, dans les poursuites exercéesc/Jacob X
61372523cd5801467741b475
61372523cd5801467741b477
S, en date du 26 avril 1990 qui, dans les poursuites exercéesc/Georges X
61372523cd5801467741b478
S, en date du 26 avril 1990 qui, dans les poursuites exercéesc/Salomon Y
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S, en date du 26 avril 1990 qui, dans les poursuites exercéesc/Jacques Y
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