Cordobi, se sont engagés en qualité de caution solidaire de cette société à payer à la Société générale toutes sommes dues par cette société cautionnée et ce à concurrence chacun de la somme de 2 800

société Diapros à l'égard de la société Liberty's mais rejeté les demandes de la société Diapros et des époux X... à l'encontre de MM.

et, enfin, le 18 mai 2004, d'engagements de cette dernière envers la banque, pour un montant de 65 000 euros ; que les sociétés Aux Viandes normandes et Les Deux Rives ayant été mises en redressement

X... et Y... font enfin le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen : 1 / que le cautionnement ne portait que sur les engagements contractés par la société Atlantique investissements à l'égard de

NORD COAT et non aux produits utilisés ; que la société NORD COAT prétend que la société ARKEMA aurait manqué à son obligation de conseil à son égard ; que cependant, la société ARKEMA justifie avoir

générale, société anonyme, dont le siège est ..., et son agence, ..., 2 / de la société Access, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de M.

B... et les sociétés TACINAS et NGEO ont, à ce titre, engagé leur responsabilité à l'égard des sociétés TARTAIX et SEPTIEME FINANCES ; ALORS D'UNE PART QUE dans ses dernières conclusions d'appel, Monsieur

1202 du Code civil ne sont pas applicables en matière commerciale ; que la société MBT s'étant personnellement engagée aux côtés de la société Polybéton pour une même dette commerciale, les deux sociétés

pris à l'égard du mandant du démarcheur à domicile ; qu'une offre de crédit qui engage l'acheteur à l'égard d'un établissement de crédit et non à l'égard du vendeur, n'entre pas dans les prévisions de

TYCO HEALTHCARE RETAIL SERVICE AG, ancienne dénomination de la division Santé de COVIDIEN, s'est, sur l'usage de la marque « LILLE», engagée à l'égard de la société ACCANTIA PERSONAL HYGIENE LIMITED,

de l'année 2002, de son état de dépendance économique à son égard, ainsi que des fautes tenant à un traitement discriminatoire dans le cadre de procédures d'agrément et de consultation, la société SET

de l'objet social que constituait cet engagement de la société Iso Sud, que ce dernier était nul à son égard ; que le moyen, inopérant en sa quatrième branche qui critique un motif surabondant, n'est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rougier Océan Landex (ROL), société anonyme dont le siège social

alors « qu'aux termes de l'acte de cession des parts sociales de la société L'agence de Sainte-Egrève du 4 mars 2004, la société Aubreton transactions, en sa qualité d'acquéreur des parts sociales, ne

Pour condamner la société Bolloré à payer, au titre de son engagement de caution, les droits de douane litigieux, l'arrêt retient que ces droits sont devenus exigibles à l'égard de la société Bolloré en

K... et d'abus de biens sociaux, recel d'abus de biens sociaux et banqueroute commis dans le cadre de la société Progestal par X... avaient eu pour effet d'interrompre la prescription des délits déjà commis

s'était engagée à assurer la promotion des produits fabriqués par la société Labcatal laquelle en contrepartie s'était engagée à mettre une assistance technique, administrative, comptable et sociale au

Z... et la société Mecy avaient rempli leur obligation de conseil à son égard et que la société Mecy n'était pas responsable des imperfections du navire qu'elle avait conçu et de l'avoir en conséquence

X... s'est porté caution solidaire des engagements contractés par la société AP électronics (la société AP) auprès de la Banque populaire de Lyon (la banque) à concurrence de la somme de 100 000 francs

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 10 mai 2001), que, par divers engagements souscrits en 1988 et 1989, M. et Mme X..., dirigeants de la société X... automobiles (la société X...), ainsi