CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 février 2004), que la SA BNP Paribas (la banque) a consenti en janvier 1991 deux

Jean X..., 2 / Mme Catherine Y..., épouse X..., demeurant tous deux ...

J... ayant engagé une procédure de divorce, les époux se sont opposés, au cours de l'instance, sur la nature de leur régime matrimonial ; Attendu que Mme D... fait grief à l'arrêt de juger que les époux

unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 26 mai 1997), statuant sur les difficultés nées de la liquidation, après divorce, de la communauté ayant existé entre les époux

C... une chèque de 20 000 francs, qui leur a été restitué en échange de deux chèques de 10 000 francs chacun que Denis X...

André Z..., 3 ) de Mme Z..., demeurant tous deux 5, rue Gît-le-Coeur, à Paris (6ème), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

Peyrat, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat des époux A..., de Me Foussard, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

sa responsabilité ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a reproché à la société BD Diag d'avoir consacré un temps insuffisant lors de ses deux repérages, le premier d'une durée d'une heure et demie, le second

; qu'à la date du 3 décembre 2010, la F... n'avait pas justifié de l'obtention du financement pour l'acquisition du fonds de commerce des époux A... et que c'est en toute logique et conformément à l'engagement

Z... n'aurait pas été en mesure de payer le prix afférent à la première vente, en sorte que la réitération de la deuxième vente ne pouvait avoir lieu, ce qui justifiait la proposition des époux Le Breton

Quarante se sont portés cautions, à concurrence de 2 millions de francs, des engagements des époux Y...

si les juges du fond ont constaté l'accord des deux époux ou que ce découvert portait uniquement sur des sommes modestes nécessaires aux besoins de la vie courante, celui-ci n'engage pas l'époux qui n'y

violation des articles 384, 386, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 434 du Code pénal, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les époux

Donne acte à la banque privée Fideuram Wergny de son désistement de pourvoi en tant que dirigé à l'encontre de Mme Y..., ès qualités ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 avril 2002), que les époux

septembre 1994 déposé au greffe de la Cour de Cassation, la BIAO a déclaré se désister de son pourvoi, le pourvoi de la BNP, venant elle-même aux droits de la BIAO, étant expressément maintenu; Les époux

Gilbert Y..., 2°/ Mme Laure Z..., épouse Y..., tous deux domiciliés [...]                                                      , contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2015 par la cour d'appel de Nîmes

promettants, le 2 septembre 1985, de ce que leur banquier leur proposant un taux de 14,25 %, ils renonçaient au bénéfice de la promesse en se considérant comme déliés de tout engagement, sauf l'effet

contradictoire aurait lieu le 19 février 1985 à 9 heures ; qu'à cette date, en l'absence des époux X..., un constat a été établi par un huissier de justice ; que la société Total a assigné les époux X

D..., F... et C... et des sociétés actionnaires de la société Evreux Distribution en nullité des cessions de parts consenties par les époux B... à la société Ope Intermarché et à MM.

de séquestre de la banque Gallière, ne rendaient pas légitime la croyance des époux X... dans l'existence d'un engagement de séquestre consenti par la banque Gallière par le truchement des parties à l'acte