temps de travail, comme cela ressort de son entretien annuel d'évaluation du 2 mars 2006, des interpellations de Monsieur E...

Y... a lui-même reconnu, lors de son audition du 26 mai 2013 par les enquêteurs, que M.

Il a laissé son véhicule durant le week-end du 15 mai devant l'agence, apparemment pour ne voir personne laissant tous les papiers.

SOC.

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 octobre 2019), Mme [X] a été engagée en qualité d'agent de services, à compter du 28 janvier 2015 aux termes de plusieurs contrats à durée déterminée puis contrat

maternité de la polyclinique La Pergola au cours de l'exécution des contrats d'exercice libéral à durée déterminée dans des conditions qui ne relevaient pas de la force majeure, engage la responsabilité

Si ceux-ci sont défaillants, il n'est que temps » ; le centre CRTT établit de son côté avoir fait preuve de réactivité et d'un constant souci de rester en phase avec la bonne exécution de ses obligations

SOC.

SOC.

L'interruption pure et simple du service se profile ». « Le temps presse, les échéances approchent, et le temps n'est plus à la discussion mais à l'action»; Ce à quoi, le 31 décembre 2009, Bernard Z...

une période déterminée, d'entrer en relation, directement ou indirectement, et selon quelque procédé que ce soit, avec la clientèle qu'il avait démarchée lorsqu'il était au service de son ancien employeur

de travail, qu'il ne produit ni accord collectif ni convention collective l'autorisant à appliquer la modulation, qu'étant fermé durant les vacances scolaires il a réduit à 0 heure son temps de travail

Un avenant à la convention de forfait conclue entre le salarié et l'employeur détermine le taux de la majoration applicable à la rémunération de ce temps de travail supplémentaire, sans qu'il puisse être

En statuant ainsi, alors qu'il résultait de ses constatations que le salarié avait, dans le cadre de ses fonctions, l'obligation de rester en permanence disponible à l'aide de son téléphone portable pour

à son profit les dispositions des articles L. 2412-2 et L. 2412-3 du code du travail prévoyant une autorisation de l'inspecteur du travail pour la rupture à l'arrivée de son terme du contrat à durée déterminée

Y... avait fait valoir que, durant le préavis de M.

Or depuis, contrairement aux engagements souscrits vous avez repris en les multipliant, et principalement durant ces dernières semaines les déclarations et agissements de nature à jeter le discrédit sur

L'ampleur de cette réduction du temps de travail sera déterminée par accord d'entreprise ou d'établissement, ou à défaut après concertation avec les cadres concernés.

annexe n° 33, à laquelle elle se réfère pour le décompte de son temps de travail, se contente de mettre en compte un nombre d'heures supplémentaires par année sur une base forfaitaire de 20 heures supplémentaires

Y..., des prothèses définitives, durant son temps de travail, et sur son lieu de travail, avec les moyens et le matériel du centre L'Espoir ; que l'utilisation de son temps de travail et des moyens mis