CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
édure suiviec/M. Lotfi D
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02485
2 novembre 2017
60 000 euros lors de la constitution de la société, et 12 000 euros lors du rachat des parts à son concubin, soit au total 72 000 euros, et détient finalement la quasi-totalité du capital immobilier de
Page 14 sur 8258
soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00122
26 janvier 2022
L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la salariée les sommes de 377,25 euros à titre d'indemnité de licenciement, 7 545 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle
civ2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200723
5 septembre 2024
, soit une quote-part individuelle de 4 335,30 euros pour l'un et de 4 335,29 euros pour l'autre. 4.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00571
12 juin 2024
: 60,50 euros net ; - Prime vacances : 60,50 euros brut ; - Dommages-intérêts pour sanction injustifiée : 250 euros. » par « Condamne la société anonyme Fidélia assistance à payer à Mme [Z] les
civ3
ECLI:FR:CCASS:2026:C300227
9 avril 2026
par cette société après avoir indiqué qu'ils avaient réglé la somme de 26 081 euros TTC et cité l'étude du cabinet Begp structures qui avait chiffré à 15 750 euros TTC les travaux réalisés par cette société
ECLI:FR:CCASS:2026:C200662
18 juin 2026
[Q], correspondant à la somme de 12 360,66 euros au titre de la perte de gains professionnels futurs, la somme de 14 594 euros au titre de l'incidence professionnelle et la somme de 78 846,14 euros au
ECLI:FR:CCASS:2019:C300666
11 juillet 2019
L'expert a retenu les situations validées contradictoirement entre les parties soit la situation n°2 d'un montant de 28 536,69 euros et la situation n°3 d'un montant de 7 824,83 euros.
ECLI:FR:CCASS:2021:C300089
21 janvier 2021
comprenant une somme de 16 745,01 euros au titre de la différence de surface entre les deux devis, permettant d'aboutir à un montant de devis en 2014 de 147 232,07 euros à comparer au montant du devis
613726a7cd58014677427706
2 novembre 2005
pour services aériens 61.788 euros - perte rémunération civile 78.034 euros - perte retraite militaire 110.609 euros - perte retraite civile 30.117 euros - impact fiscalité - 19.810 euros =
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00045
12 janvier 2022
[J], fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en paiement de la somme de 66 045,64 euros à titre d'arriérés de salaires, outre 6 604,56 euros au titre des congés payés afférents, alors « que lorsqu'un
comm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00345
18 juin 2025
[R] une remise des pénalités dues de 19 000 euros, soit 13 800 euros sur les intérêts de retard qu'elle fixait à 26 701 euros, et 5 200 euros sur la majoration d'assiette, ramenant le solde dû par la succession
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00039
24 janvier 2024
000 euros au titre de la perte de temps, 20 000 euros au titre du préjudice d'image, 317 351 euros au titre du gain manqué, 39 102 euros au titre des intérêts compensatoires, alors « que la faute de son
ECLI:FR:CCASS:2023:C200027
5 janvier 2023
dont 1.572 euros en principal et 84 euros de majorations de retard et que les cotisations de décembre 2011 avaient été réclamées pour la somme de 4.620 euros dont 4.384 euros en principal et 236 euros
édure suiviec/Jean X
61372653cd58014677424ae8
21 septembre 2004
%) de 1 678,71 euros ; qu'ainsi les revenus nets du ménage que pouvait espérer Serge Y... à partir de février 2001 s'élèvent à 16 678,71 euros + 11 988,90 euros = 28.667,61 euros ; que Serge Y... pouvant
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100524
16 septembre 2020
34 779,63 euros encaissées par M.
ECLI:FR:CCASS:2026:C300016
8 janvier 2026
La société Océanis fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la société VST la somme de 66 870,75 euros au titre des frais financiers LCL-prêt trésorerie de 3 900 000 euros, alors « que seul ouvre
ECLI:FR:CCASS:2017:C101055
4 octobre 2017
Y... avait été réglé au moyen de deux virements, respectivement de 23 000 euros et 7 000 euros, et que ce tableau avait été vendu pour un montant de 30 000 euros et non 35 000 euros comme l'indiquait ce
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00670
20 octobre 2021
correspondant à la différence entre le solde total du prix de vente revendiqué (115 260,86 euros) et les sommes déjà versées ou restant à verser par la liquidation (soit 46 000 euros + 2 110,33 euros)
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00341
25 mai 2022
[Y] avait versé à la société 2PGH la somme de 145 000 euros ; qu'il résultait de ces constatations que la résolution de la cession devait conduire la société 2PGH à restituer la somme de 145 000 euros
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00146
10 février 2021
Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 6 novembre 2008), la société Coop Atlantique a conclu, le 18 mai 2015, plusieurs contrats avec l'EURL [...], désignée comme société en cours d'immatriculation, représentée