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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725cdcd58014677420a30
17 mars 1999
Z... et pris de la violation de l'article 199 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense ; "en ce qu'il ne résulte pas de l'arrêt attaqué que l'avocat de Claude Z..., mis en examen
civ2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200013
11 janvier 2024
La caisse primaire d'assurance maladie des Vosges (la caisse) ayant pris en charge le 2 janvier 2019 cette pathologie au titre du tableau n° 30 des maladies professionnelles, l'employeur a saisi d'un recours
soc
61372516cd5801467741addf
16 mai 2007
Y... le 13 octobre 1997 en qualité d'ouvrier jardinier, s'est trouvé en arrêt de travail pour maladie à compter du 8 novembre 2001 ; qu'il a été déclaré le 4 novembre 2002, à l'issue d'une visite médicale
ECLI:FR:CCASS:2020:C200041
16 janvier 2020
du dossier médical de l'intéressé et avis de la commission d'examen des circonstances de l'exposition à l'amiante, le FIVA a présenté une offre d'indemnisation au titre des plaques pleurales mais refusé
ECLI:FR:CCASS:2022:C200278
17 mars 2022
La caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne (la caisse) ayant pris en charge le 6 mars 2012 cette pathologie au titre du tableau n° 57 des maladies professionnelles, l'employeur a saisi d'un recours
ECLI:FR:CCASS:2022:C200277
ECLI:FR:CCASS:2026:C200012
8 janvier 2026
La caisse primaire d'assurance maladie de la Moselle (la caisse) ayant pris en charge cette maladie au titre du tableau 30 Bis des maladies professionnelles, l'employeur a saisi d'un recours une juridiction
61372436cd58014677413a40
27 janvier 2004
X..., salarié de la société Lafarge ciments de mars 1953 à juin 1984, a effectué une déclaration de maladie professionnelle le 6 septembre 1995 auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM),
ECLI:FR:CCASS:2025:C200090
30 janvier 2025
Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 14 décembre 2022), la caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure (la caisse) ayant, après avis favorable d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles
ECLI:FR:CCASS:2025:C201171
13 novembre 2025
Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 5 décembre 2023), la caisse primaire d'assurance maladie d'Indre-et-Loire (la caisse) a, après avis du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles d'
6137229dcd580146773ff251
10 avril 1996
depuis le 1er octobre 1989, en qualité d'élève préparateur en pharmacie, par Mme X..., a été victime, le 17 mai 1991, d'un accident du travail; que, le 6 janvier 1992, la Caisse primaire d'assurance maladie
ECLI:FR:CCASS:2023:C200805
7 septembre 2023
» et qu'il n'ait pas précisé la nature et la date de réalisation de l'examen complémentaire (IRM) exigé par le tableau n° 57 des maladies professionnelles, de telles mentions n'étant pas requises par les
ECLI:FR:CCASS:2022:C200279
Suivant l'avis défavorable d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes (la caisse) a refusé de prendre en charge cette
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00311
12 février 2016
la société ITM logistique alimentaire international en qualité de préparateur de commandes et occupant en dernier lieu les fonctions de responsable d'entrepôt, a été placé en arrêt de travail pour maladie
ECLI:FR:CCASS:2020:C200603
9 juillet 2020
n° 30 des maladies professionnelles. 2.
6137251bcd5801467741b055
14 juin 2007
X..., employé en qualité de manutentionnaire par la société SPTG, s'est trouvé en arrêt de travail pour maladie ; qu'au terme du second des deux examens des 6 et 27 août 2001, expressément qualifiés de
ECLI:FR:CCASS:2021:C200969
21 octobre 2021
Examen du moyen Enoncé du moyen 2.
ECLI:FR:CCASS:2020:C201045
22 octobre 2020
maladie du Var avait adressé à son assurée, Mme L...
ECLI:FR:CCASS:2024:C200431
16 mai 2024
Selon l'arrêt attaqué (Pau, 9 septembre 2021), la caisse primaire d'assurance maladie de Bayonne (la caisse), après avoir recueilli l'avis d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00307
16 mars 2022
A cette même date, le salarié a été placé en arrêt maladie jusqu'au 25 septembre 2015. 4.
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