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17 066 résultats pour « examen du malade »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725cdcd58014677420a30

Cassation

17 mars 1999

17 mars 1999

Z... et pris de la violation de l'article 199 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense ; "en ce qu'il ne résulte pas de l'arrêt attaqué que l'avocat de Claude Z..., mis en examen

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200013

Cassation

11 janvier 2024

11 janvier 2024

La caisse primaire d'assurance maladie des Vosges (la caisse) ayant pris en charge le 2 janvier 2019 cette pathologie au titre du tableau n° 30 des maladies professionnelles, l'employeur a saisi d'un recours

Source officielle
CC

soc

61372516cd5801467741addf

Cassation

16 mai 2007

16 mai 2007

Y... le 13 octobre 1997 en qualité d'ouvrier jardinier, s'est trouvé en arrêt de travail pour maladie à compter du 8 novembre 2001 ; qu'il a été déclaré le 4 novembre 2002, à l'issue d'une visite médicale

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200041

Cassation

16 janvier 2020

16 janvier 2020

du dossier médical de l'intéressé et avis de la commission d'examen des circonstances de l'exposition à l'amiante, le FIVA a présenté une offre d'indemnisation au titre des plaques pleurales mais refusé

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200278

Cassation

17 mars 2022

17 mars 2022

La caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne (la caisse) ayant pris en charge le 6 mars 2012 cette pathologie au titre du tableau n° 57 des maladies professionnelles, l'employeur a saisi d'un recours

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200277

Cassation

17 mars 2022

17 mars 2022

La caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne (la caisse) ayant pris en charge le 6 mars 2012 cette pathologie au titre du tableau n° 57 des maladies professionnelles, l'employeur a saisi d'un recours

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200012

Cassation

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La caisse primaire d'assurance maladie de la Moselle (la caisse) ayant pris en charge cette maladie au titre du tableau 30 Bis des maladies professionnelles, l'employeur a saisi d'un recours une juridiction

Source officielle
CC

civ2

61372436cd58014677413a40

Cassation

27 janvier 2004

27 janvier 2004

X..., salarié de la société Lafarge ciments de mars 1953 à juin 1984, a effectué une déclaration de maladie professionnelle le 6 septembre 1995 auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM),

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200090

Cassation

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 14 décembre 2022), la caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure (la caisse) ayant, après avis favorable d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201171

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 5 décembre 2023), la caisse primaire d'assurance maladie d'Indre-et-Loire (la caisse) a, après avis du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles d'

Source officielle
CC

soc

6137229dcd580146773ff251

Cassation

10 avril 1996

10 avril 1996

depuis le 1er octobre 1989, en qualité d'élève préparateur en pharmacie, par Mme X..., a été victime, le 17 mai 1991, d'un accident du travail; que, le 6 janvier 1992, la Caisse primaire d'assurance maladie

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200805

Cassation

7 septembre 2023

7 septembre 2023

» et qu'il n'ait pas précisé la nature et la date de réalisation de l'examen complémentaire (IRM) exigé par le tableau n° 57 des maladies professionnelles, de telles mentions n'étant pas requises par les

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200279

Cassation

17 mars 2022

17 mars 2022

Suivant l'avis défavorable d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes (la caisse) a refusé de prendre en charge cette

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00311

Cassation

12 février 2016

12 février 2016

la société ITM logistique alimentaire international en qualité de préparateur de commandes et occupant en dernier lieu les fonctions de responsable d'entrepôt, a été placé en arrêt de travail pour maladie

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200603

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

n° 30 des maladies professionnelles. 2.

Source officielle
CC

soc

6137251bcd5801467741b055

Cassation

14 juin 2007

14 juin 2007

X..., employé en qualité de manutentionnaire par la société SPTG, s'est trouvé en arrêt de travail pour maladie ; qu'au terme du second des deux examens des 6 et 27 août 2001, expressément qualifiés de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200969

Cassation

21 octobre 2021

21 octobre 2021

Examen du moyen Enoncé du moyen 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201045

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

maladie du Var avait adressé à son assurée, Mme L...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200431

Cassation

16 mai 2024

16 mai 2024

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 9 septembre 2021), la caisse primaire d'assurance maladie de Bayonne (la caisse), après avoir recueilli l'avis d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00307

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

A cette même date, le salarié a été placé en arrêt maladie jusqu'au 25 septembre 2015. 4.

Source officielle

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