MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 octobre 2018 Rejet non spécialement motivé Mme Z..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11275 F

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 602 F-D Pourvoi n° N 20-23.689 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

décembre 2016 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 1414 FS-P+B+I Pourvoi n° W 14-11.437 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 juillet 2022 Rejet non spécialement motivé Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction

CHAUVIN, président Arrêt n° 887 F-D Pourvoi n° B 15-16.414 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA

sociétés Guillaumat et Piel et Outillage Elbé, contre lesquelles n'est formulé aucun des griefs du pourvoi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société EDTO, qui fait partie du « groupe Rougier », exerce

de facteurs économiques extérieurs à la société mais de transfert de capitaux des postes d'exploitation vers des postes comptables non directement liés au développement de l'activité de la société ; qu'en

Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 552 F-D Pourvoi n° Z 23-12.856 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juin 2018 Rejet non spécialement motivé M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif déféré (Pau, 5 juillet 2000), que, par

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

et handicapées du 15 mars 1966 et des congés payés afférents pour la période postérieure au 1er mai 2001 ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande pour la période non

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er décembre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président

.., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 988 F-D Pourvoi n° M 15-29.234 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 286 F-D Pourvoi n° D 22-10.556 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

Les démarches visant à publier sa nouvelle adresse d'exercice ont été concomitamment réalisées sur l'annuaire France Télécom et sur le site du Barreau de [Localité 1] (pièces 29 et 29 bis).

du groupe auquel appartient l'entreprise et non au niveau du groupe tout entier ; qu'elle a soutenu qu'elle était la seule entreprise du groupe Viveo à exercer une activité de conseil en organisation

Y... de cette demande non fondée ; que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 17 mars 1998, la société Transports

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation (2e Civ