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[H], bâtonnier poursuivant, et à priver celui-ci de l'impartialité requise dans l'exercice des fonctions d'autorité de poursuite. 16.

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de leurs votes, l'entrée au conseil de surveillance de membres indépendants ; que la cour d'appel a elle-même constaté que MM.

indépendance ; que selon la jurisprudence la plus actuelle, le dirigeant de fait est la personne ayant eu, au sein de la société, une activité positive de direction, exercée en toute indépendance (Com

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[T] Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré irrecevable la demande de Monsieur [T] et en tout cas mal fondé, constaté que Monsieur [T] avait exercé son activité de manière indépendante

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distribution de dividendes, des comptes annuels ne donnant pas, pour chaque exercice, une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice, de la situation financière et du patrimoine, à l'expiration

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