PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour ; Vu la communciation faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

X..., tant en France qu'à l'étranger ; Attendu qu'après avoir constaté, d'abord que le notaire désigné a écrit au juge de la mise en état pour l'informer de la carence répétée de Mme Y... et l'aviser

rendu le 31 janvier 2017 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Île-de-France

Aubert, avocat général référendaire, et M.

X..., de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société RM System France, de la SCP Gaschignard, avocat de M. Y..., de la SCP Lesourd, avocat de M. Z..., l'avis de M.

constituaient des frais exposés par l'avocat dans l'exercice de son mandat de représentation et d'assistance et devaient être prises en compte dans la détermination de ses honoraires, le premier président

Moyen produit par la SCP Peignot et Garreau, avocat aux Conseils, pour la société Béjo graines France.

PIWNICA et MOLINIE et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE EURO TRADE INTERNATIONAL, - LA

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Richard, avocat des sociétés Motor Car Leasing et Cef (W), de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur général des finances

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal par Me Haas, avocat aux Conseils, pour la société Eurofyto.

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit août deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU, les observations de la société civile professionnelle

X..., ès qualités, de la SCP Lévis, avocat de la société Glen Dimplex Deutschland Hgmbh, l'avis de Mme Y..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt

Sur le rapport de Mme Pecqueur, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de Centre France, de la SARL

5), dans le litige les opposant à la société R+V Versicherung AG, dont le siège est [Adresse 3] (Allemagne), société de droit allemand, défenderesse à la cassation.

K..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme T..., l'avis de Mme Legohérel, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 5 janvier 2021 où étaient présents Mme Batut, président

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat aux Conseils pour M. X...

MONOD et COLIN, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur les pourvois formés

dont le commerce à destination des particuliers exercé par la société Commerce BtoC devenue 3SI BtoC puis 3SI Commerce, laquelle contrôlait plusieurs enseignes et sociétés dont la société 3 Suisses France

de la société Massilia Unternehmensberatungs und Verwaltungs GmbH, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de

Maron, conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Hitachi Medical Systems, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.