Cassation en mesure de s'assurer que la chambre de l'instruction, après avoir exposé les faits et répondu comme elle le devait aux articulations essentielles du mémoire dont elle était saisie, a relevé l'existence

suffisante pour qu'il est à répondre du délit d'escroquerie ; "alors qu'en se bornant à de telles énonciations sans relever les éléments qui, à les supposer réunis, permettent d'établir l'existence

d'accusation n'a pas légalement justifié sa décision ; 4 - "alors qu'en matière de viol les "nuances quant à la gravité des actes, leurs dates et leurs circonstances" font toute la différence entre l'existence

/Y... du 25 mars 1971, selon laquelle "les vues existant au profit du bâtiment existant dans le lot numéro 3 à la limite du terrain vendu seront bouchées aux frais de la venderesse à première demande des

en cause ont été entendues ; qu'aucun acte supplémentaire n'a été demandé après notification de l'article 175 du Code de procédure pénale ; que les éléments de l'enquête n'ont pas permis d'établir l'existence

en fonction de ses ressources ; que les juges, qui relèvent qu'aucun élément nouveau n'est survenu depuis une décision antérieure, précisent que cette obligation demeure nécessaire, en raison de l'existence

suffisantes, ne pouvait légalement se borner à reproduire les termes du réquisitoire et de l'ordonnance de non-lieu, sans indiquer les motifs propres à établir sa conviction sur l'existence du délit de

[L], la décision de mise en accusation précitée retient en l'état l'existence de charges suffisantes à l'encontre de M.

En cet état et en l'absence d'élément nouveau permettant de remettre en cause l'existence de charges suffisantes retenues par l'arrêt de mise en accusation, la chambre de l'instruction, qui s'est assurée

ne s'expliquant pas sur ce point, la chambre de l'instruction n'a pu justifier de l'existence de charges suffisantes contre M.

énumérer les actes d'instruction intervenus au cours de la procédure, et comportant des éléments tant favorables que défavorables à la thèse de la partie civile, et a déduit de cette seule énumération l'existence

une juridiction criminelle" ; Attendu que les motifs de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que la chambre d'accusation, après avoir exposé les faits, a relevé l'existence

dommages-intérêts, alors, selon le moyen, qu'une banque dispensant des crédits est tenue, à l'égard d'emprunteurs profanes, d'un devoir de mise en garde lors de la conclusion des prêts sur les risques liés à l'existence

Cassation en mesure de s'assurer que la chambre d'accusation, après avoir exposé les faits et répondu comme elle le devait aux articulations essentielles du mémoire dont elle était saisie, a relevé l'existence

mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 706-120 et 706-125 du code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction a dit qu'il existe des charges

articles 222-22, 222-23 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit qu'il résultait à l'encontre de X..., des charges

motifs, manque de base légale ; Attendu que les motifs de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que la chambre d'accusation, après avoir expoxé les faits, a relevé l'existence

. ; "alors, d'une part, qu'en se fondant, en l'absence de tout élément concret de charge, sur la seule déclaration, rapidement rétractée, de Caroline Y..., la chambre d'accusation n'a pas caractérisé

d'une part, que cette affirmation de laquelle il ne résulte pas que Z... ait, par son action personnelle et volontaire, provoqué la mort de la victime ne suffit pas à caractériser à son encontre l'existence

Cassation en mesure de s'assurer que la chambre de l'instruction, après avoir exposé les faits et répondu comme elle le devait aux articulations essentielles du mémoire dont elle était saisie, a relevé l'existence