postérieure, et que par conséquent, il n'a pas eu la possibilité de fournir à l'expert toutes les explications utiles de nature à éclairer l'homme de l'art sur les limites de la portée de ce document ;

X... ; qu'aucun dire n'a été adressé à l'expert par Z...

[H] atteste de ce que cette dépression a été à l'origine de leur séparation après 21 ans de vie commune et la naissance de leur fille âgée d'une vingtaine d'années aujourd'hui ; que l'épouse actuelle de

avoir lieu à plafonnement de l'indemnisation revenant à la victime, de fixer la créance de la caisse primaire d'assurance maladie de Paris à la somme de 20 421,38 euros, de retenir les conclusions de l'expert

main et du poignet alors que la paralysie de l'épaule gauche du coude gauche est incomplète ; l'expert précise que M.

permanente partielle de Michel X... et a rejeté sa demande d'indemnisation spécifique de son préjudice professionnel ; "aux motifs que "l'incapacité permanente partielle de 15 % a été majorée par l'expert

la victime ne saurait prétendre, au titre de l'indemnisation de son incapacité totale de travail, à l'indemnisation de pertes financières subies postérieurement à la fin de la période retenue par l'expert

Au regard de l'âge de M.

la profession d'assistante dentaire qui s'exerce exclusivement en position debout, [ ] ; que ces conclusions médico-légales qui ne font l'objet d'aucune critique sérieuse méritent de servir de base à

A... une chance d'éviter l'amputation, et avant dire droit sur l'évaluation du préjudice, a confirmé la décision d'expertise prise par les premiers juges, la limitant toutefois à l'indication des suites

lésions cutanées secondaires à l'attelle d'extension, mais aussi l'antécédent de traitement chirurgical d'un panaris quatre mois et demi auparavant" ; qu'en affirmant néanmoins qu' "il résulte de l'expertise

Elle a été placée en invalidité à compter du 1er décembre 2010 et a atteint l'âge de soixante ans le 14 décembre de la même année. 4.

à 40°, flexion de hanche 80°, abduction 40°, adduction 20°, rotation externe 40° et interne 20°.

; que Mme Françoise E..., l'expert requis par les services de la police nationale, qui a examiné H...

Claude, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 17 novembre 1988 qui, dans des poursuites exercées contre André Y... pour blessures involontaires

avait fait la remarque, il lui avait répondu « qu'elle psychotait » mais ce fait date d'une époque sans rapport avec la prévention et sa consistance ne caractérise pas nécessairement une atteinte

21 novembre 2005 estimé à 25%, du 26 novembre 2006 au 19 février 2009 estimé à 25%, * consolidation le 20 février 2009, * déficit fonctionnel permanent partiel prenant en compte non seulement les atteintes

Y... avait produites à l'appui de ses prétentions, dans la mesure où ces attestations émanaient de très proches parents de ce dernier; qu'il résulte des motifs de l'arrêt que les seconds juges n'ont pas

l'agent judiciaire du Trésor ; que, par un précédent arrêt du 18 septembre 2002, la cour d'appel a dit que les fautes commises par la victime limitaient de moitié son indemnisation ; Attendu que pour limiter

Y... ; "- Poste de préjudice soumis à l'action récursoire, "- incapacité permanente partielle (7 %) eu égard à l'âge de la victime, ce poste peut être évalué à 28 000 francs, "Attendu que le recours