E..., expert-comptable, décédée le 3 septembre 2000, puis, pour les exercices suivants, par la société [...], à laquelle la société Gestion 4 conseil s'est ensuite substituée. 2.

G..., qui conteste tout changement de méthode comptable, rappelle à juste titre que la comptabilité était réalisée par ses services sous le contrôle de son expert-comptable et, surtout, de son commissaire

26 a 20 ca d'AOC rouge et rosé ; que sur l'indemnité d'éviction réclamée, le premier juge rappelait qu'à l'origine, la SCEA Domaine des Tissot Château Ministre, s'appuyant sur l'attestation de son expert-comptable

, à des exportations fictives d'alcools, en réalité écoulés sur le marché français, avait été conçu et planifié par M.

L'EXISTENCE DE CETTE SOCIETE DE FAIT, FAUTE DE CONSTATER L'AFFECTIO SOCIETATIS ET LA PARTICIPATION AUX BENEFICES ET AUX PERTES, ET N'AURAIT PAS REPONDU AUX CONCLUSIONS QUI DEMANDAIENT UNE VERIFICATION COMPTABLE

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 mars 2010), qu'engagé à compter du 1er juin 1992 en qualité de responsable de magasin par la société Alpes Agri

X... fait valoir oralement qu'il accepte la décision et qu'il s'en remet à l'appréciation de la Commission sur l'organisation d'une expertise judiciaire, tout en confirmant que les documents comptables

comptable, la cour d'appel a violé les textes susvisés.

LA CLIENTELE DU CABINET DE COMPTABLE AGREE EXPLOITE DE SON VIVANT PAR SON MARI, SANS QUE CETTE CESSION, QUI N'EST PAS CONTESTEE, AIT FAIT L'OBJET D'UN ACTE ECRIT; QUE SOUTENANT QUE LE PRIX AVAIT ETE

comptable employés selon un contrat à durée déterminée bénéficient d'un droit individuel à la formation s'ils justifient avoir travaillé pendant quatre mois au cours des douze derniers mois précédent

en date du 17 décembre 2013 attestant que sa créance figurant dans les documents comptables s'élève bien à la somme de 33.574,93 euros ; qu'au surplus, le propre expert-comptable de la société B... lui

[W], expert-comptable, a assisté M. et Mme [J] et leurs enfants dans la création d'une société holding au moyen de cessions de droits sociaux ; qu'ayant reçu un avis de mise en recouvrement au titre de

à cette fin un expert comptable avec mission de vérifier la liste des ventes concernées, à partir du constat d'huissier, et de déterminer la perte de bénéfices au vu du tarif figurant en annexe du contrat

de la condamner à payer une somme à titre de solde d'indemnité de licenciement alors, selon le moyen : 1°/ que selon l'article 7 b) de l'annexe 11 de l'acte de cession " master sale and purchase agreement

X... déclarait dans ses conclusions avoir préparé l'ensemble des documents comptables depuis la création de la société et accepté que les consorts Y...les emportent dans six cartons d'archives, la cour

la somme de 46 436, 05 euros ; que les deux sociétés AGPE et JPL Financière avait pour dirigeant Jean-Paul X... ; que les locaux d'OFI-OPS, loués par la société AGPE et sous-loués par elle à JPL Financière

MESURES DE CONTROLE QUI SERAIENT ORDONNEES PAR LA COUR ; ATTENDU QU'AUCUNE DISPOSITION DE LA LOI N'EXIGE QUE LORSQUE LA DETENTION PROVISOIRE EST ORDONNEE OU MAINTENUE, LE JUGE CONSTATE, EN TERMES EXPRES

commerce et au respect de l'enseigne et de la charte GIFI".Les pièces versées aux débats établissent que dans l'application de ce contrat, le gérant-mandataire disposait de son propre expert-comptable