X..., radiologue, avait ordonné une expertise technique pour déterminer la cotation applicable à divers actes effectués par ce praticien, l'arrêt attaqué énonce qu'une telle décision ne tranche aucunement

d'autobus, a été victime d'un accident de la circulation, pris en charge au titre de la législation sur le risque professionnel ; que la caisse primaire d'assurance maladie a, sur les conclusions d'une expertise

l'affection dont il est atteint constituait une maladie professionnelle, les juges du fond se trouvaient face à une difficulté d'ordre médical qu'ils ne pouvaient eux-mêmes trancher sans recourir à une expertise

constitution de partie civile ; "aux motifs que "l'on ignore la cause du déséquilibrage de l'échafaudage si ce n'est que trois vérins sur sept on cédé ; que l'on n'a pas recherché en usant notamment d'une expertise

X... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, d'une part, que s'agissant d'une contestation d'ordre médical, la cour d'appel était tenue de recourir à l'expertise technique prévue

X..., une expertise médicale technique a été diligentée et confiée à M.

technique médicale relatives à l'état du malade ou à sa prise en charge thérapeutique, le juge est tenu d'ordonner une nouvelle expertise technique ; que l'indemnité journalière versée à un assuré peut

, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que le 25 novembre 1988, la Caisse primaire d'assurance maladie, après mise en oeuvre d'une expertise

le moyen, d'une part, que lorsqu'un litige soulève une question d'ordre médical, les juridictions du contentieux général de la sécurité sociale ne peuvent la trancher seuls et doivent ordonner une expertise

pièces n'entre pas dans les prévisions de l'article L.141-1 du Code de la sécurité sociale qui ne s'applique qu'à l'examen de la victime ou du malade ; 2 / que dès lors, elle ne vaut pas comme expertise

motivation précise comme le soulignait la praticité ; qu'en refusant néanmoins d'ordonner une nouvelle expertise médicale technique, et en se fondant sur ces conclusions non motivées pour faire droit

d'appel a violé l'article L.411-1 du Code de la sécurité sociale ; alors, d'autre part, qu'il appartient au juge saisi d'une difficulté d'ordre médical dont dépend la solution du litige d'ordonner une expertise

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LE MINISTRE DE LA DEFENSE REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR ANNULE L'EXPERTISE TECHNIQUE A LAQUELLE IL AVAIT ETE PROCEDE A LA SUITE DE L'ACCIDENT DU TRAVAIL DONT PIERRE

plus proche dans lequel l'assuré pouvait recevoir les soins appropriés à son état, constituait une difficulté d'ordre médical, qui ne pouvait être tranchée qu'après mise en oeuvre de la procédure d'expertise

X... a été victime, le 11 mars 1991, il a été procédé à une expertise technique médicale; que l'intéressé ayant présenté, après son examen par l'expert, une nouvelle pathologie, une seconde expertise technique

, D'UNE RECHUTE DE L'ACCIDENT DU TRAVAIL QUI LUI EST SURVENU LE 1ER DECEMBRE 1961 ET POUR LAQUELLE LA CAISSE PRIMAIRE A FIXE LA DATE DE CONSOLIDATION AU 17 JANVIER 1966, APRES MISE EN OEUVRE D'UNE EXPERTISE

prise en charge, au titre de la législation professionnelle, d'une intervention chirurgicale pratiquée le 6 décembre 1994 ; que la Caisse primaire d'assurance maladie a, au vu des conclusions d'une expertise

l'article L. 442-4 du Code de la sécurité sociale ; et alors, d'autre part, que les contestations d'ordre médical relatives à un accident du travail doivent donner lieu à une procédure d'arbitrage dite expertise

journalières au titre de l'assurance maladie, s'est vu notifier par la caisse primaire d'assurance maladie la fixation au 29 avril 1989 de la date de reprise du travail, conformément aux conclusions de l'expertise

chez lequel l'assuré s'est rendu en taxi; qu'à l'issue d'une période de six mois après le début, en février 1986, du traitement, la caisse primaire d'assurance maladie, suivant les conclusions d'une expertise