AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de Manutention de Carburants d'Aviation (SMCA), société anonyme, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la déchéance soulevée par la société EMI : Attendu que la société EMI soutient que la déchéance

X... fait grief à l'arrêt d'avoir limité le montant de la condamnation de la société Secril au titre des heures supplémentaires, congés payés afférents, dommages-intérêts pour repos compensateur non pris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Vu les articles L. 212-5 du Code du travail et 1134 du Code civil ; Attendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

Il n'appartient pas au bâtonnier non plus qu'au juge de substituer au mode de rémunération choisi par les parties, au terme de leur convention, un mode différent.

durée d'un an, reconductible par tacite reconduction, sauf dénonciation par les parties avant l'expiration de chaque période annuelle ; que par lettre en date du 22 juin 2006, la société cliente, au nom

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 novembre 2019 Rejet non spécialement motivé M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de manutention de carburants aviation (SMCA), dont le siège est Orly

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

CIV. 2 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 septembre 2019 Rejet non spécialement motivé M.

S'agissant du recours à la taxation forfaitaire, la société ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS expose qu'il appartient à l'URSSAF pour justifier le recours à la taxation forfaitaire, de démontrer

sur le premier moyen, deuxième branche des pourvois principaux Pourvois n° Y 15-24.990 A 15-24.992 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

de NORD ETANCHEITE et non au nom de MC FACADES ; dans ces conditions, c'est à bon droit que l'assiette a été maintenue ; Pour ce qui concerne le compte (...) voyages et déplacements et le compte (...)

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

janvier 2017 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 67 F-D Pourvoi n° A 16-13.059 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

GOASGUEN, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1890 F-D Pourvoi n° S 14-28.361 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 février 2019 Rejet non spécialement

l'arrêt, avec intérêts au taux légal à compter du 10 janvier 2002 et capitalisation des intérêts, alors, selon le moyen : 1°/ que le prix n° 0572 du bordereau des prix unitaires, rémunérant forfaitairement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président