STRAEHLI conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____________________

"aux motifs que, pour proférer des accusations graves et péremptoires, il faut être certain des faits reprochés; qu'Alain Z... s'est montré très virulent à l'encontre de Bruno X... saisissant de multiples

de prestations conclu entre la société Sequana et la société Herschel gestion ne rémunérait pas les fonctions de M.

version du gendarme Jean-Luc X... que la leur ; de surcroît, de nombreux témoignages d'autres élèves gendarmes, de collègues de Jean-Luc X... ou de personnes extérieures décrivant ce dernier dans de multiples

COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 novembre 1995, où étaient présents : Mme Ridé, conseiller le plus ancien faisant fonctions

illégale d'intérêts, chacun à 3 ans d'emprisonnement avec sursis et 5 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille, a prononcé à l'encontre du premier l'interdiction d'exercer les fonctions

se prévaloir devant les juges du fond de tout fait de nature à établir la réalité des griefs formulés ; qu'en l'espèce, le licenciement a été prononcé notamment à raison des conflits qui se sont multipliés

prévoyant l'obligation de motiver toute mutation, le courrier par lequel l'employeur indique à un directeur de magasin que sa mutation, à la suite du rachat de son établissement par une société gérant de multiples

d'espèce, la société produisait aux débats divers éléments de preuve établissant que, postérieurement à sa demande de récusation rejetée par le premier juge en juin 2000, le docteur Y... avait donné de multiples

présenté à Orly le 17 avril 1997 à l'embarquement pour Alger via Marseille; que le prévenu a argué de ses attaches anciennes en France, mais en raison de son long passé de délinquant, condamné de multiples

part, retenu qu'a ensuite été mise en oeuvre une procédure de marchés négociés en violation des dispositions du Code des marchés publics qui n'a pu aboutir en raison du contrôle de légalité ; que les multiples

Selon les arrêts attaqués ([Localité 1], 22 février 2019), Mmes [K], [C] et [V], salariées de la société Sterience et exerçant des fonctions d'agent d'encadrement qualité, statut non cadre, ont

investigations téléphoniques des enquêteurs, font présumer que ces véhicules convoyaient des produits stupéfiants importés d'Espagne (en l'espèce liaisons téléphoniques, rendez-vous et déplacements multiples

COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 novembre 1995, où étaient présents : Mme Ridé, conseiller le plus ancien faisant fonctions

de la période pendant laquelle le salarié a été exposé ; qu'ainsi, en décidant, au regard de travaux scientifiques et de réglementations n'envisageant ni l'activité exercée par l'employeur, ni les fonctions

somme exorbitante au regard des ressources dont elle dispose réellement ou qu'il y a un déséquilibre entre le prix payé et la prestation fournie ou quand l'agent est parvenu à obtenir de la victime de multiples

d'unités de base ; que ce multiple doit être fixé, ainsi que l'exige l'article 13 du décret du 30 juillet 1980, en fonction de l'importance ou de la difficulté de l'affaire ; qu'en l'espèce, l'évaluation

Monsieur X... a été écrasé entre deux outils dont l'un était précisément stocké au sol, d'autre part parce que soit l'encombrement l'a empêché de fuir, hypothèse la plus vraisemblable, soit parce que ses multiples