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404 résultats pour « fourniture et mise en place de machines »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00486

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

[L] doit ainsi participer « au plaisir client » ; que des « autocontrôles » sont mis en place « pour la satisfaction du client » (notamment, avoir « l'oeil client tout au long du service » ; que le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10920

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

Cette notion n'étant pas incompatible avec la mise en place d'une organisation pyramidale où les prérogatives et missions de chacun sont fixées par l'autorité territoriale.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10131

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

L'employeur fournit au conseil de prud'hommes les éléments retenus pour prendre la sanction.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00675

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

[L] était le gérant, a été mise en liquidation judiciaire le 19 février 2015, la société BTSG étant désignée liquidateur.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300341

Cassation

16 mars 2010

16 mars 2010

en place d'une gaine, sans production d'un devis ou d'une commande ni d'un document établissant la réception des travaux, la cour d'appel en a déduit que la société AB21 n'établissait pas que la société

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10205

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

Jérôme X..., agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société EDS, 2°/ la société Angel et Y..., dont le siège est 49-51 avenue du président Salvador Z..., [...], prise en la personne

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00138

Cassation

31 janvier 2017

31 janvier 2017

Caisse à lui verser une somme de 5 142,23 euros correspondant à des paiements de clients au titre de services de restauration non crédités sur son compte par suite du blocage du terminal de paiement mis

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01339

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

Monsieur X... s'est rendu sur place en Pologne pour aider à l'adaptation des machines à la confection de ces emballages lesquels apparaissent avoir présenté des défauts tout au long de leurs relations.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10509

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du trois mai deux mille

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02846

Cassation

28 novembre 2017

28 novembre 2017

F... coupable d'exécution de travail dissimulé, de fourniture illégale de main d'oeuvre a but lucratif et de prêt de main d'oeuvre à but lucratif et, en répression, l'a condamné à la peine de dix-huit

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10204

Cassation

15 mars 2023

15 mars 2023

l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quinze mars deux mille

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200475

Cassation

4 avril 2019

4 avril 2019

en demeure de l'établissement de Hyères pour la seule somme de 137.642 euros, la mise en demeure de l'établissement de La Seyne sur Mer pour la seule somme de 274.303 euros et la mise en demeure de l'établissement

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100258

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du seize mars deux mille

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00055

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

sur ce point aucune mise en demeure ou simplement mise en garde permettant d'imputer au [...] une négligence à l'origine des dysfonctionnements ; les dysfonctionnements constatés par l'expert ont eu pour

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10670

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du seize mai deux mille

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comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10134

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

sauf dans un sens plus favorable aux objectifs mentionnés au premier alinéa de l'article L. 642-1 du code de commerce, ni retirée ; qu'elle liait son auteur jusqu'à la décision du tribunal arrêtant le plan

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02023

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

, les formations, les outils de travail (couteaux, équipements de protection complets sous l'autorité d'un responsable hiérarchique et organisationnel sur place appartenant au personnel du sous-traitant

Source officielle
CC

cr

61372694cd58014677426b6e

Cassation

24 avril 2007

24 avril 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre avril deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00835

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

H..., pris en qualité d'administrateur judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde de la société Atoll, défenderesses à la cassation.

Source officielle
CC

cr

613725b5cd5801467741fef6

Cassation

18 décembre 1997

18 décembre 1997

substance les faits suivants : - deux amis à elle, Salah J... et Samira X..., se sont présentés spontanément à son domicile le 16 novembre 1993 alors que son mari, Abdelsalem E..., venait d'être arrêté et placé

Source officielle

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