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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00486
15 mars 2017
[L] doit ainsi participer « au plaisir client » ; que des « autocontrôles » sont mis en place « pour la satisfaction du client » (notamment, avoir « l'oeil client tout au long du service » ; que le
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10920
4 novembre 2020
Cette notion n'étant pas incompatible avec la mise en place d'une organisation pyramidale où les prérogatives et missions de chacun sont fixées par l'autorité territoriale.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10131
3 février 2021
L'employeur fournit au conseil de prud'hommes les éléments retenus pour prendre la sanction.
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00675
20 octobre 2021
[L] était le gérant, a été mise en liquidation judiciaire le 19 février 2015, la société BTSG étant désignée liquidateur.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300341
16 mars 2010
en place d'une gaine, sans production d'un devis ou d'une commande ni d'un document établissant la réception des travaux, la cour d'appel en a déduit que la société AB21 n'établissait pas que la société
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10205
24 mai 2017
Jérôme X..., agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société EDS, 2°/ la société Angel et Y..., dont le siège est 49-51 avenue du président Salvador Z..., [...], prise en la personne
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00138
31 janvier 2017
Caisse à lui verser une somme de 5 142,23 euros correspondant à des paiements de clients au titre de services de restauration non crédités sur son compte par suite du blocage du terminal de paiement mis
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01339
8 novembre 2017
Monsieur X... s'est rendu sur place en Pologne pour aider à l'adaptation des machines à la confection de ces emballages lesquels apparaissent avoir présenté des défauts tout au long de leurs relations.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10509
3 mai 2018
Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du trois mai deux mille
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02846
28 novembre 2017
F... coupable d'exécution de travail dissimulé, de fourniture illégale de main d'oeuvre a but lucratif et de prêt de main d'oeuvre à but lucratif et, en répression, l'a condamné à la peine de dix-huit
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10204
15 mars 2023
l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quinze mars deux mille
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200475
4 avril 2019
en demeure de l'établissement de Hyères pour la seule somme de 137.642 euros, la mise en demeure de l'établissement de La Seyne sur Mer pour la seule somme de 274.303 euros et la mise en demeure de l'établissement
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100258
16 mars 2022
marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du seize mars deux mille
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00055
22 janvier 2020
sur ce point aucune mise en demeure ou simplement mise en garde permettant d'imputer au [...] une négligence à l'origine des dysfonctionnements ; les dysfonctionnements constatés par l'expert ont eu pour
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10670
16 mai 2018
Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du seize mai deux mille
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10134
14 mars 2018
sauf dans un sens plus favorable aux objectifs mentionnés au premier alinéa de l'article L. 642-1 du code de commerce, ni retirée ; qu'elle liait son auteur jusqu'à la décision du tribunal arrêtant le plan
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02023
14 septembre 2017
, les formations, les outils de travail (couteaux, équipements de protection complets sous l'autorité d'un responsable hiérarchique et organisationnel sur place appartenant au personnel du sous-traitant
61372694cd58014677426b6e
24 avril 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre avril deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00835
30 septembre 2020
H..., pris en qualité d'administrateur judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde de la société Atoll, défenderesses à la cassation.
613725b5cd5801467741fef6
18 décembre 1997
substance les faits suivants : - deux amis à elle, Salah J... et Samira X..., se sont présentés spontanément à son domicile le 16 novembre 1993 alors que son mari, Abdelsalem E..., venait d'être arrêté et placé
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