COUR DE CASSATION Première présidence __________ [R] Pourvoi n° : E 23-12.286 Demandeur(s) : la société Afp 45 Groupe Hemond Avocat(s) : la SCP Zribi et Texier Défendeur(s)

[M] a été engagé à compter du 1er octobre 2008 en qualité de directeur fiscal par la société Newedge Group (la société Newedge).

l'opposant à la société Louvre hôtels Group, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

La société Groupe Duffort, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 15 novembre 2022 contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2022 par la cour d'appel de Versailles

ce protocole d'accord, la société Fives Cail Babcock a souscrit le 21 mars 1978 des contrats d'assurance de groupe destinés à garantir ses engagements ; que le 29 décembre 1978, M.

[F] Avocat(s) : la SCP Melka-Prigent-Drusch Défendeur(s) : la société Groupe Asselio Ordonnance : 50628 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M.

Varsano, président de la société Sucres et Denrées, les divers mandats sociaux d'administrateur ou de directeur général qu'il exerçait au sein du groupe des sociétés filiales de la holding Compagnie financière

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [M] Pourvoi n° : R 22-16.639 Demandeur(s) : le Groupe Habys Avocat(s) : la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre Défendeur(s) : M.

; " alors que l existence d un groupe de sociétés peut justifier, dans l intérêt commun des sociétés qui en font partie, le transfert de matériel d une société dans une autre ; que dans sa décision,

Compass group France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Mediance, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ la

La société Prévoir vie, groupe Prévoir, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 19 juillet 2024 contre l'arrêt rendu le 28 mars 2024 par la cour d'appel de Nancy (chambre

La société Groupe Vinet, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 3 novembre 2025 contre l'arrêt rendu le 2 septembre 2025 par la cour d'appel de Bordeaux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Arvanitis holding européen ACM groupe,

la permutation de tout ou partie du personnel ; qu'en l'espèce, il est constant que la société Kuhene + Nagel appartient à un important groupe de sociétés et que le plan de sauvegarde de l'emploi ne comportait

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [L] Pourvoi n° : T 22-12.823 Demandeur(s) : la société Groupe Lactalis Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) :

de Paris (pôle 5, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Lohr immobilier, société par actions simplifiée à associé unique, 2°/ à la société Lohr industrie, société par actions

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 24-18.467 Demandeur(s) : Mme [Z] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société

, ou à toute entité du même groupe de sociétés ayant reçu mandat en ce sens ; qu'en l'espèce l'URSSAF soutenait que dans le cadre du contrôle du groupe Colas, M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 22-16.659 Demandeur(s) : la société Groupe Meac Avocat(s) : la SCP Didier et Pinet Défendeur(s) : la société

La société Groupe Babylone, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 27 mars 2025 contre l'arrêt rendu le 23 janvier 2025 par la cour d'appel