St-THOMAS de VILLENEUVE ; que la Congrégation des Soeurs Hospitalières de Saint-Thomas de Villeneuve, dont le siège est à NEUILLY, et dirigée par une mère supérieure générale, assistée d'un conseil général

suivant : Attendu que depuis 1984 et par l'effet de deux relations contractuelles toujours reconduites, la société Cofreth, ci-après la société, en charge de l'exploitation de la chaufferie de l'hôpital

Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Salomon, avocat général, après débats en l'audience publique du 29 janvier 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.

de Me VUITTON, de la société civile professionnelle BORE et XAVIER et de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que M.

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que M.

siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général

la sécurité sociale; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X..., domiciliée à Montlivault, ayant demandé le remboursement de frais consécutifs à une hospitalisation réalisée en mars 1993 à l'hôpital

observations de Me Z..., de Me F..., de la société civile professionnelle BORE et XAVIER et de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à D..., a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Le groupe hospitalier

est ..., Les Trois Soleil, 35042 Rennes Cedex, La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur général

A ETE HOSPITALISEE AU CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE TOULON DU 11 JUILLET 1977 AU 28 AOUT 1978, DATE DE SON DECES ; QUE LE 16 SEPTEMBRE 1977, LA CAISSE MUTUELLE REGIONALE A DECIDE QUE LA PARTICIPATION

centre hospitalier [3], dont le siège est [Adresse 1], 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Rennes, domicilié en son parquet général, cour d'appel de Rennes, place du Parlement de Bretagne

, ait commis une imprudence, une négligence, une inattention, une maladresse ou une inobservation des règlements ; "aux motifs, d'autre part, en ce qui concerne le docteur B... que l'hospitalisation

Santos a subi une intervention chirurgicale au Centre hospitalier de Toulouse, le 12 octobre 1995; qu'il s'est rendu en consultation en taxi à cet hôpital les 11 décembre 1995 et 15 janvier 1996 ;

admise en hospitalisation complète par A V..., directrice des services aux patients, santé publique et affaires juridiques à l'hôpital psychiatrique la Colombière, notifiée à l'intéressée le 2 avril 2020

d'assurance maladie (CPAM) du Var, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 10 mars 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), dans le litige l'opposant à l'association Hôpital

X... justifiait qu'il a passé le concours de praticien hospitalier (spécialité gériatrie) pour devenir médecin gériatre des hôpitaux de l'APHP, qu'il est responsable d'hôpital de jour gériatrique et de

Lyon-Caen, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.