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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372388cd5801467740b0de
27 septembre 2000
Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 2 décembre 1997), que la société d'habitations à loyer
6137225fcd580146773fc6b2
22 février 1995
Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 19 mars 1992), qu'en 1985, la société
civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201171
11 juillet 2013
Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 6 avril 2012), que le syndicat intercommunal à vocation multiple de la communauté du
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110621
14 novembre 2019
à loyer modéré Habellis, société anonyme, dont le siège est [...] , anciennement dénommée HLM Villeo, contre l'arrêt rendu le 3 juillet 2018 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile), dans le
soc
613720ffcd580146773f0220
20 juillet 1989
Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu selon l'arrêt confirmatif attaqué (Angers, 8 janvier 1987), que M.
6137227acd580146773fd774
4 octobre 1995
à loyer modéré Tradition et Progrès, les conclusions de M.
61372454cd580146774149a6
7 décembre 2004
du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Perpignan, 20 avril 2001), statuant en dernier ressort, que le 7 juillet 1992 l'Office public d'habitations
61372289cd580146773fe280
26 octobre 1995
, en s'abstenant de répondre aux conclusions de la société Phocéenne d'Habitation dans lesquelles elle faisait valoir qu'un emploi au sein de la société d'habitations à loyer modéré de Marseille, identique
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11349
14 novembre 2018
à loyer modéré - Habitat du littoral, de la SCP Zribi et Texier, avocat de M.
613722aacd580146773ffd40
21 février 1996
Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 janvier 1993), que l'Office public d'aménagement et de
comm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00151
20 mars 2024
de tricycle "4 in 1 baby trike easy evolution", qu'il s'agisse du passage du mode dans lequel la roue avant est bloquée au mode où elle est débloquée (permettant le contrôle de la direction du tricycle
61372141cd580146773f2476
28 mars 1990
A LOYER MODERE HABITATIONS ECONOMIQUES DU NORD "HEN", dont le siège est à Lille (Nord), ..., 3°/ Monsieur Y..., demeurant à Roubaix (Nord), ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens
6137224dcd580146773fbddd
5 avril 1995
Défense (Hauts-de-Seine), prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, 2 / de la société d'habitations à loyer modéré (HLM) Les Logements familiaux
613721f4cd580146773f9073
16 juillet 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi n° K/92-11.739 formé par la Société d'habitations à loyers modérés (HLM) "CARPI
613722c1cd5801467740112c
27 novembre 1996
Bertrand", ..., lot n° 77, 93420 Villepinte, en cassation d'un jugement rendu le 8 septembre 1994 par le tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois, au profit de la société d'habitations à loyer modéré
613722c3cd580146774012c3
Bertrand", ..., lot n° 06, 93420 Villepinte, en cassation d'un jugement rendu le 8 septembre 1994 par le tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois, au profit de la société d'habitations à loyer modéré
613721d0cd580146773f7a3a
3 mars 1993
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'habitation à loyer modéré "Le Logement français", société anonyme dont le siège est ...
6137228bcd580146773fe4bd
12 juillet 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la société d'habitations à loyer modéré (HLM) Coopération et
61372396cd5801467740bba6
28 septembre 2000
Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'ordonnance confirmative attaquée (premier président
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