plusieurs régions du GIE Groupement du Pin des Landes (le GPL) qui prospectait lui-même pour elle dans le reste de la France de telle sorte qu'il était son sous-agent pour les produits Oriel, a cédé sa clientèle

X... a accepté cette situation en contrepartie d'une indemnisation ; que la clinique ayant décidé par la suite de cesser toute activité chirurgicale, M.

Le 22 novembre 2018, après avoir obtenu une expertise en référé, le client a assigné le garagiste en responsabilité et indemnisation de ses préjudices.

de clientèle et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse; que l'affaire ayant été rétablie au rôle après avoir fait l'objet d'une ordonnance de radiation, l'arrêt attaqué (

de clientèle et des dommages-intérêts pour rupture abusive du contrat de travail, alors, selon le moyen, d'une part, qu'un représentant statutaire ne peut prétendre à une indemnité de clientèle que pour

X... a formé une demande reconventionnelle en paiement d'un rappel de salaire et d'indemnités de congés payés, d'une indemnité de licenciement et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle

X... est titulaire de deux cartes de démarchage, qu'il exerce la fonction de conseiller de clientèle institutionnelle démarchant à ce titre de nouveaux clients ce dont il résulte qu'il est démarcheur ;

des préjudices subis, et au paiement de rappels d'heures supplémentaires pour la période allant de 2011 à 2013 et à titre provisionnel pour les années suivantes, ainsi que d'une indemnité pour travail

O... née Y... les sommes de : - 2.372.625,37 € au titre de l'indemnité compensatrice de clientèle ; - 474.525,07 € au titre de l'indemnité de préavis ; AUX MOTIFS QU'« un contrat de mandat, similaire

de clientèle allouée par les premiers juges au salarié, alors, selon le moyen, que c'est à tort que la cour d'appel a indiqué que l'indemnité de clientèle devait être calculée sur la dernière année de

de clientèle, alors, selon le moyen : 1 / que le représentant qui a racheté la clientèle de son prédécesseur ne peut prétendre à son départ, et pour cette clientèle, au paiement d'une indemnité de

subvention devant servir à l'amélioration de ses installations de distribution ; qu'il était stipulé qu'en cas de cessation de son activité pétrolière la coopérative s'engageait à "présenter sans indemnité

de préavis et de congés payés incidents, une indemnité de clientèle et une somme au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, ainsi qu'à la délivrance d'un certificat de travail incluant

X... sans indemnités à compter du 2 avril 1986 ; Attendu que le salarié reproche à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'une indemnité de clientèle, alors, selon le moyen, que l'article

secteur de la distribution des commodités chimiques en France, une entente anticoncurrentielle visant à stabiliser leurs parts de marché et à augmenter leurs marges par le biais de répartitions de clientèles

X... fait grief à l'arrêt condamnant la société Charles Jourdan à lui payer une somme à titre d'indemnité de clientèle de n'avoir pas précisé le point de départ des intérêts moratoires afférents à cette

Y..., avocat stagiaire, et de l'avoir condamné au paiement de sommes à titre de remboursement de cotisations sociales, indemnité compensatrice de congés payés, indemnité pour licenciement sans cause réelle

Y..., avocat stagiaire, et de l'avoir condamné au paiement de sommes à titre de remboursement de cotisations sociales, indemnité compensatrice de congés payés, indemnité pour licenciement sans cause réelle

Y... avait personnellement créé ou développé une clientèle en nombre et en valeur et donner son importance ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'indemnité conventionnelle de licenciement ne se cumule

due à l'agent commercial a pour objet la réparation du préjudice qui résulte pour lui de la perte pour l'avenir des revenus tirés de l'exploitation de la clientèle commune ; que la fixation de l'indemnité