service, dans les colonnes de Télex, journal d'annonces gratuit édité par la société Télex Côte-d'Azur qui était à l'époque une filiale de la société Var information ; que, France Télécom ayant refusé l'inscription

Il en résulte que, lorsque les époux ont régulièrement modifié leur régime matrimonial pour y insérer une clause de préciput, les prélèvements opérés par le conjoint survivant sur les biens de communauté

K...), lequel ne figurait pas dans la liste des actes nécessaires en présence d'une communauté universelle avec clause d'attribution intégrale au conjoint survivant ni dans celle des pièces manquantes

[N] [G] possédait la qualité de gradée, classification différente de celle de cadre et qui correspond à celle d'agent de maîtrise.

Y... fait valoir que cet engagement ne peut être qualifié de caution omnibus, destiné à garantir toutes les dettes actuelles ou futures de la société, au motif qu'il a été donné à l'occasion de la mise

X..., ès qualités ; Sur le rapport de M.

Il ressort ainsi des pièces produites au dossier que Monsieur [I] et ses parents se sont engagés par écrit, lors de son inscription, à verser, dans le cas où celui-ci devrait quitter l'école «pour une

C... était quant à lui associé non exploitant » ; qu'en affirmant que la qualité d'associé de E...

X... à payer à Michèle Z... la somme de 3. 000 ¿ à titre de dommages-intérêts ; I) AUX MOTIFS QU'au fond, les acquéreurs poursuivis en qualité de tiers détenteurs ont cette particularité d'être pour

1991 modifiée par celle du 29 janvier 1993 que les membres de la Mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public sont désignés par un arrêté conjoint

X... n'a pas la qualité d'héritier au regard de la loi française et, en conséquence, d'avoir déclaré Mme G...

[G] [M] a été employé par la Société TREFIMETAUX en qualité de fondeur du 17 septembre 1956 au 13 mai 1984, avant d'entrer au service de la société HOWMET ; - qu'il ressort des certificats de

apos;huissier et qu'en conséquence l'inscription définitive prise le 25 juillet 2007 est entachée de caducité et donc de nullité.

en province contre seulement 5 400 salariés auprès de la Caisse nationale, 520 des 580 postes de direction étant situés hors du secteur parisien), ajoutant que les postes parisiens étaient les plus convoités

En effet, celle-ci n'intervenait pas en qualité de conseiller en gestion de patrimoine, mais comme simple prêteur de deniers.

[D] ont fait l'objet de modifications depuis sa nomination en qualité de directeur en octobre 2004 et aucun déclassement n'est caractérisé ; que M.

F... a été désigné statutairement en qualité de gérant de la société ; qu'il ne peut donc sérieusement être affirmé 50 ans après la constitution de la société Letram que celle-ci ait été constituée dans

Q..., dont l'inscription sur la liste des experts révèle qu'il est docteur en médecine avec la spécialité de psychiatre, titulaire d'un certificat de maîtrise en psycho-biologie et travaille en milieu

Les biens tombent en communauté, sauf stipulation contraire, quand la libéralité est faite aux deux époux conjointement.

décision du 14 septembre 1995, ordonné " la mise sous séquestre des archives de François X... à l'exception des films qui sont stockés au Centre de Conservation de " Bois d'Arcy ", et désigné " en qualité