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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300434
23 mai 2019
23 mai 2019
CIV. 3 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 mai 2019 Interruption d'instance M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00289
16 février 2016
16 février 2016
LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 février 2016 Interruption d'instance Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 289 F-D Pourvoi n° X 14-25.100
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2007:CO01374
13 novembre 2007
13 novembre 2007
I.G COUR DE CASSATION Audience publique du 13 novembre 2007 Interruption d'instance Mme FAVRE, président Arrêt n° 1374 F-D Pourvoi n° Y 06-18.031 R
Source officiellecomm
613722eacd580146774032b7
1 juillet 1997
1 juillet 1997
Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu le mémoire d'interruption d'instance produit par M. Jean-Alain Blanc, avocat de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200361
10 avril 2025
10 avril 2025
CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 avril 2025 Interruption d'instance Mme MARTINEL, président Arrêt n° 361 F-D Pourvoi n°
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100937
14 novembre 2019
14 novembre 2019
CIV. 1 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 novembre 2019 Interruption d'instance Mme BATUT, président Arrêt n° 937 F-D Pourvoi n° M 18-20.414 R É
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300152
18 février 2021
18 février 2021
CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 février 2021 Interruption d'instance M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100767
2 décembre 2020
2 décembre 2020
CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 décembre 2020 Interruption d'instance Renvoi à l'audience du 16 mars 2021 Mme BATUT, président Arrêt n° 767 F-D
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100740
25 novembre 2020
25 novembre 2020
CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 novembre 2020 Interruption d'instance, renvoi au 9 mars 2021 Mme BATUT, président Arrêt n° 740 F-D Pourvoi n°
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300793
17 novembre 2021
17 novembre 2021
CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 novembre 2021 Interruption d'instance Mme TEILLER, président Arrêt n° 793 F-D Pourvoi
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200790
31 mai 2018
31 mai 2018
CIV. 2 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 mai 2018 Interruption d'instance (avec reprise) Mme FLISE, président Arrêt n° 790 F-D Pourvoi n° B 17-21.275
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01823
19 décembre 2018
19 décembre 2018
LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 décembre 2018 Interruption d'instance Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1823 F-D Pourvoi
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200992
12 juillet 2018
12 juillet 2018
CIV. 2 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 juillet 2018 Interruption d'instance M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200317
3 mars 2016
3 mars 2016
CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 mars 2016 Interruption d'instance et renvoi à l'audience du 21 septembre 2016 Mme FLISE, président
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200033
18 janvier 2024
18 janvier 2024
CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 janvier 2024 Interruption d'instance (avec reprise) Mme MARTINEL, président Arrêt n° 33 F-D
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300102
21 janvier 2021
21 janvier 2021
CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 janvier 2021 Interruption d'instance M.
Source officiellesoc
613723aecd5801467740cdb5
14 mars 2001
14 mars 2001
que Mme Y... est décédée le 2 avril 1998 ; que l'instance ouverte par le pourvoi précité formé par Mme Y... représentée par son tuteur étant, en conséquence, interrompue, il y a lieu d'inviter M.
Source officielleciv1
6137235bcd58014677408ba3
17 novembre 1999
17 novembre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Patrice X..., ayant demeuré, ..., décédé en cours d'instance, en cassation
Source officielleciv1
6137265dcd58014677424fbf
18 avril 2000
18 avril 2000
du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que Mme Marie-Françoise Y..., épouse A..., s'est pourvue le 15 mai 1998 contre un arrêt rendu par la cour d'appel de Nîmes le 3 mars 1998, dans une instance
Source officiellecomm
613723c0cd5801467740db45
4 décembre 2001
4 décembre 2001
X... désigné en qualité de liquidateur ; que l'instance est donc interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les parties à reprendre celle-ci ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE l'interruption d'instance ;
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