SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu, selon l'arrêt

prétentions soumises au premier juge, toutes les demandes qui tendent aux mêmes fins de contestation de saisies fondées sur un même titre exécutoire ; qu'en l'espèce, dans ses écritures d'appel (p. 2

doit être réformé en ce qu'il a accueilli la fin de non-recevoir tirée de l'existence d'une clause de conciliation préalable invoquée par la société SDV logistique internationale ; que l'arrêt confirme

FROUIN, président Arrêt n° 1289 FS-P+B+R+I Pourvoi n° V 15-20.111 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

X..., président Arrêt n° 2637 FS-P+B Pourvoi n° K 16-19.370 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision, et répondre aux chefs péremptoires des conclusions des parties.

Selon ce texte, tout jugement doit être motivé. Le défaut de réponse aux conclusions constitue un défaut de motifs. 11.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Z..., son alcoolisme et le fait qu'il exerce un emploi non déclaré ; qu'elle rappelle les gestes d'attouchements qu'elle impute à M.

X... de la clause de non-concurrence qui y était insérée ni d'en solliciter la nullité ; qu'au surplus, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n M 93-15.585 formé par la société Lloyd Y..., société anonyme, dont le siège

X... conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

[R] [M] tendant à constater que la désignation des juges d'instruction par le juge des libertés et de la détention remplaçant le président du tribunal de grande instance est irrégulière en l'état de l'intervention

publique du 10 avril 2025 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 201 F-D Pourvoi n° R 23-21.473 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

de Paris exercent, en cas de compétence, leurs attributions sur toute l'étendue du territoire national ; qu'en conséquence, le juge d'instruction ayant placé M.

fonction de présidente Arrêt n° 1189 F-D Pourvois n° Q 24-14.070 R 24-14.071 S 24-14.072 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 2325 F-D Pourvoi n° S 15-17.946 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM