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393 résultats pour « maintien des associés dans l'indivision »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300069

Cassation

14 janvier 2016

14 janvier 2016

demande, l'arrêt relève que les deux fonds ont appartenu au même propriétaire, que c'est par lui que les choses ont été mises dans l'état duquel résulte la servitude critiquée, que cette servitude a été maintenue

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110363

Cassation

6 juillet 2016

6 juillet 2016

peut être demandé par l'un des époux lorsque des faits constitutifs d'une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage sont imputables à son conjoint et rendent intolérable le maintien

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300974

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

Celle-ci, en masquant l'existence d'un véritable bail rural par la conclusion artificielle de plusieurs contrats d'ailleurs stipulés indivisibles, soit un contrat dit de « prestation de services », portant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100889

Cassation

12 septembre 2012

12 septembre 2012

le détail de leur argumentation, que la cour d'appel a estimé que l'octroi à la mère d'un droit de visite et d'hébergement trois fins de semaine prolongées par année scolaire était nécessaire pour maintenir

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01499

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

') - rachat par CDA de ses propres titres à chacune de ces sociétés civiles suivi de leur annulation, - prêt par la banque aux associés et rachat par chaque associé auprès de la banque d'actions WI et

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210791

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

M... s'analysant en une demande d'avance provisionnelle sur les revenus dépendant de l'indivision.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100638

Cassation

16 juin 2011

16 juin 2011

Z...; qu'il résulte de ce courrier que l'épouse a été à l'origine de divers incidents rendant impossible le maintien de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101214

Cassation

31 octobre 2012

31 octobre 2012

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 mars 2011), que Mme X... et son mari, associés dans deux sociétés, se sont séparés

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01421

Cassation

22 octobre 2024

22 octobre 2024

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Riom, en date du 5 mars 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vols et tentatives, en bande organisée, et association

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01422

Cassation

22 octobre 2024

22 octobre 2024

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Riom, en date du 5 mars 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vols et tentatives, en bande organisée, et association

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01423

Cassation

22 octobre 2024

22 octobre 2024

formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Riom, en date du 5 mars 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vols en bande organisée et association

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00079

Cassation

26 janvier 2016

26 janvier 2016

[L], l'arrêt du 9 octobre 2014 retient que rien ne permet de soutenir que les loyers payés à l'indivision de M.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300281

Cassation

22 mars 2018

22 mars 2018

Il fait valoir que la limite légale de superficie le permettant doit s'apprécier pour une exploitation composée en partie de terres en indivision et pour partie de terres en location relativement aux seuls

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100028

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

Il en est de même de ceux que les associés auraient convenu de mettre en indivision.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110450

Cassation

12 septembre 2019

12 septembre 2019

cette mission incluant la détermination du partenaire et les négociations relatives à sa prise de participation au capital de la société RGDF et de la Romainville - d'assister les actionnaires et les associés

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100818

Cassation

4 juillet 2012

4 juillet 2012

C'est ainsi que courant 1996 il acquiert avec une tierce personne en indivision par moitié un immeuble à Eaux Bonnes comportant plusieurs appartements, situé à proximité de stations de ski dont celle de

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100002

Cassation

23 janvier 2013

23 janvier 2013

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n°s Y 10-28.397 et S 11-11.421 ; Attendu que l'association UFC 38 Union fédérale des consommateurs de

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100821

Cassation

2 juillet 2014

2 juillet 2014

C... et associés (l'avocat) du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201041

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

Z... d'être l'auteur d'agressions sexuelles et de viols commis sur lui au cours de l'été 1985, alors qu'il était âgé de 9 ans et participait à une colonie de vacances organisée par une association dont

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03137

Cassation

15 janvier 2019

15 janvier 2019

X..., son associé-gérant, Mme X..., son épouse, est la copropriétaire de ce terrain et, en tout état de cause, en sa qualité de présidente de l'association centre équestre des Garrigues, l'utilisatrice

Source officielle

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