E..., notaire, dans un délai de six mois à compter de la signification du jugement, et, dans le même délai, à démolir les porte et cloison qu'il avait installées dans les lieux et à recloisonner les lieux

-maison des ventes aux enchères et d'expertises et M.

N..., un corps de ferme comprenant une maison d'habitation avec cour, appentis et grange, une parcelle de terre (A451) sur laquelle se trouvent un hangar comprenant une salle de traite et une salle d'attente

agi ainsi d'un commun accord avec son épouse, à une époque où celle-ci était fréquemment hospitalisée ; d'ailleurs les chèques avaient servi au paiement de factures de travaux de construction d'une maison

Lacabarats, président, Mme Masson-Daum, conseiller rapporteur, M. Cachelot, Mmes Lardet, Gabet, Renard-Payen, MM. Rouzet, Mas, Pronier, Jardel, conseillers, Mme Nési, M.

À l'égard de madame [B] qui était en arrêt de travail ininterrompu depuis le 11 juillet 2011, pour un accident de travail suite à un braquage à main armée, reconnu comme tel par la caisse primaire

en zone constructible mais insuffisamment équipées, devaient être évaluées selon leur usage de terrain bâti en tenant compte de leur situation privilégiée et de la présence de pollution laquelle ne devait

motifs que les époux X... avaient pris leurs fonctions le 1er février 1994 non pas dans le cadre de la SCI dont Jean-Paul A... était le gérant, mais pour celui de l'association des Trois Poètes et de la maison

versaient aux débats pour soutenir que la présence des cyprès ne pouvait pas être à l'origine des dégradations du mur qui n'avait subi de déformations que là où la copropriété avait procédé à des décaissements

Y... a manoeuvré pour réévaluer entre les déclarations de succession de 2003 et celles de 2006 la maison de {...]et celle de [...] ; cette surévaluation était destinée à équilibrer le prix des maisons

Chauvin, président, Mme Corbel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Corbel, conseiller référendaire, les

A..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Chauvin, président, Mme X..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller, les observations de la SCP Richard,

matrimonial des époux au moment du divorce, a analysé les ressources et les patrimoines respectifs des parties et a ainsi répondu aux conclusions invoquées sans être tenue de suivre les parties dans le détail

intervenants à l'acte de construire et leurs assureurs ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, ci après annexé : Attendu que la cour d'appel, qui n'était pas tenue de suivre les parties dans le détail

Chauvin, président, Mme A..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ,

Chauvin, président, Mme Y..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boullez, avocat de la société La Tourre

[J], observant que le niveau des étangs était toujours modulable par la main de l'homme, a écarté l'hypothèse d'une mauvaise alimentation en eau résultant du plan de gestion simplifié (PSG) de 1991, l'étang

La dalle béton supplémentaire valorisée par l'expert est incluse dans le volume conservé par le vendeur qui projette d'y édifier une maison d'habitation.

qu'en réplique, la société Le Palais des Thés soutient que seul est applicable l'article L. 3132- 25 du code du travail, modifié par la loi du 6 août 2015, qui énonce que les établissements de vente au détail