AUX MOTIFS à les supposer ADOPTES QUE le 11 décembre 2014, date de la 2ème visite de reprise du travail après arrêt de maladie, le Médecin du travail a émis un avis d'inaptitude libellé en ces termes :

de l'atelier, organiser les travaux, gérer certaines commandes et ce, jusqu'au mois de février 2007 ; qu'il résulte par ailleurs des pièces produites qu'avait été attribuée à la salariée, au titre de

dans ces conditions » évoque avoir constaté « depuis la reprise du cabinet par Maître Hervé F... une dégradation de l'ambiance générale » et « des conditions de travail déstabilisantes » ; que Madame

de 800 kilomètres effectué pendant son arrêt maladie entre ces deux dates ; que M.

, tandis que la prime différentielle est également une compensation liée à la perte de salaire découlant de la réduction de l'horaire de travail, mais liée cette fois aux conditions propres de travail

, dans une lettre adressée à Madame [G] le 20 octobre 2009 dénonçait la dégradation de ses conditions de travail et l'impact que cela avait eu sur son état de santé ; qu'elle exposait que le 29 septembre

ALORS QU'il résulte de la fiche de poste d'Assistante Ressources Humaines que Madame Y... était notamment chargée de gérer les accidents du travail et arrêts maladie (déclaration, attestation de salaire

dispose qu'aucun salarié ne doit subir des agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits

pour maladie effectif à ce jour.

de travail, le salarié a donné un accord définitif, que dans ces conditions en l'absence d'explications qui permettraient de priver son accord de portée, la modification du contrat de travail en cause

, selon l'article L. 1152-1 du Code du travail, « aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail

son contrat et ainsi lui donner une mauvaise image de sa personne ».

l'avait poussée à faire en avril 2009 une tentative de suicide suivie d'un grave syndrome anxio-dépressif et de nombreuses absences pour maladie, mais aussi qu'à sa reprise du travail, elle s'était vue

pour maladie, à se rendre à de multiples reprises en magasin, à multiplier les appels téléphoniques au magasin ; que l'inspecteur du travail a refusé la demande d'autorisation de M.

L. 4614-3 : " L'employeur laisse à chacun des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, le temps nécessaire à l'exercice de leurs fonctions.

de la SA SYNDEX, consistant à invoquer, au soutien de son refus de lui fournir davantage d'activité, la mauvaise qualité du travail réalisé par ses soins ; que Monsieur X... ne justifie toutefois pas,

U... n'est pas exclusive de l'imputabilité aux conditions de travail de ce décès, la caisse relève quant à elle qu'aucun élément de nature à faire supposer une cause totalement étrangère au travail ne

-4 du Code du travail ; 4.

tout en invoquant son état de santé qui cependant n'apparaît pas être la conséquence de ses conditions de travail ; que, pour justifier des griefs qu'elle invoque, la société intimée verse aux débats

Est-ce se plaindre que de demander I 'amélioration des conditions de travail dans la société par I 'intermédiaire de la médecine du travail ?