délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 novembre 1991), que Mme X..., engagée en 1976 par l'association AMSAD, en qualité d'aide-ménagère à mi-temps

Z... et Mme Y..., salariés à mi-temps, ont perçu de leur employeur, la société des Forges de Bologne, en 1993 et 1994, une prime de vacances et une prime de fin d'année au prorata de leur temps de travail

conclu avec les nouveaux actionnaires un contrat intitulé "contrat de travail", aux termes duquel il devait continuer d'exercer les fonctions de président-directeur général pour une durée de deux ans, à mi-temps

La société Bati Concepta a abandonné le chantier à la mi-avril 2006. 3.

A l'issue de deux examens par le médecin du travail en date des 21 février et 19 mars 2013, la salariée a été déclarée « inapte à son poste mais apte à un autre, type administratif sédentaire à mi-temps

caissière, puis promue au poste de chef de magasin ; qu'à la suite d'une série d'arrêts de travail, elle a été examinée par le médecin du travail qui l'a déclarée apte à une reprise à mi-temps

I..., exerçant sous l'enseigne transport des Sablons, en qualité de conducteur à mi-temps ; que par jugement en date du 15 décembre 2014 le tribunal de commerce a prononcé la résolution du plan de redressement

X... a été engagé le 10 mars 1985 par deux sociétés appartenant au groupe Bussière, effectuant pour chacune d'elle un travail à mi-temps, en qualité de responsable maintenance ; qu'ayant refusé les deux

En 2016, il a été détaché à mi-temps auprès d'une organisation syndicale. 3.

février 1990, le docteur Van der Stegen avait retenu un taux d'incapacité permanente partielle neuro-psychiatrique de 21 % et relevé que Mme X... pourrait retrouver ses occupations professionnelles à mi-temps

monteur d'installation d'ascenseurs ; qu'il est devenu assistant technicien des ventes ; qu'il a été en arrêt maladie de février 2010 jusqu'au 5 décembre 2011 ; que, par avenant au contrat de travail, un mi-temps

signé un contrat de collaboration avec la société Texa Service (la société) le 30 septembre 2002, laquelle a repris la société Betag Ingenierie le 1er octobre 2002 ; qu'elle a exercé ses fonctions en mi-temps

X..., tout en restant président de la société Siris, avait intégré en qualité de salarié la direction d'une société concurrente, afin d'y exercer à mi-temps d'importantes fonctions, la société Groupe Danone

moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes d'Autun, 7 juin 1991), que Mlle X... a été engagée par la société Epitex à compter du 15 novembre 1990 pour occuper un emploi à mi-temps

Sur le premier moyen : Attendu, selon la procédure, qu'après que Mme Z... aitrefusé une modification de son contrat de travail et detravailler à mi-temps, son employeur la sociétéInformatique et Bâtiments

Il a repris le travail dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique jusqu'en août 2012. Il a fait valoir ses droits à la retraite le 19 janvier 2013. 3.

effectuer une tâche technico-administrative à la cellule machine à laver de l'établissement, mais à durée réduite (4 heures par jour) et ce jusqu'à la date de sa mise à la retraite ; qu'il s'agit d'un mi-temps

interventions chirurgicales), la solution pour l'employeur a été le licenciement ; alors, selon le troisième moyen, que l'absence de la salariée ne désorganisait pas le service ; que Mme X... travaillait déjà à mi-temps