La mise en liberté peut être subordonnée à une garantie assurant la comparution de l'intéressé à l'audience" ; "la mesure de contrôle judiciaire est nécessaire pour garantir, compte tenu du quantum

législation sur les stupéfiants, a infirmé l'ordonnance de mise en liberté assortie du contrôle judiciaire rendue par le juge des libertés et de la détention et a ordonné la prolongation de sa détention

en liberté sous contrôle judiciaire, ordonné la prolongation de la détention provisoire pour une durée de six mois à compter du 31 janvier 2006 à 24 heures, et dit que le mandat de dépôt initial continuait

de mise en liberté, dont elle était directement saisie, sans statuer expressément sur l'appel de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention ; Attendu que, pour rejeter la demande de mise

, séquestration, commis en bande organisée, a prolongé sa détention provisoire après infirmation de l'ordonnance du juge d'instruction l'ayant mis en liberté sous contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit

et les modalités du cautionnement assortissant la mise en liberté du contrôle judiciaire de ce dernier.

fondamentales avaient été méconnues ; qu'il en déduisait que son maintien en détention, et par conséquent son placement et son maintien sous contrôle judiciaire, étaient illégaux au regard des dispositions

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a infirmé l'ordonnance de mise en liberté et de placement sous contrôle judiciaire du juge d'instruction et dit que le mandat de dépôt reprend son effet, alors

provisoire ; que, par ordonnance du 4 juin 2010, le juge des libertés et de la détention a révoqué le contrôle judiciaire et placé Mme X... en détention provisoire ; qu'il s'ensuivait qu'à compter de

en liberté sous contrôle judiciaire avec assignation à résidence et placement sous surveillance électronique, a ordonné la remise à effet du mandat de dépôt décerné contre le mis en examen le 15 octobre

et de la détention ordonnant le placement en détention provisoire de Pascal X... et a rejeté sa demande de mise en liberté ; " aux motifs que Pascal X... est poursuivi pour génocide et crime contre l'humanité

et a ordonné sa mise en liberté et son placement sous contrôle judiciaire.

Z... et rejeté sa demande de mise en liberté ; "aux motifs que « par mémoire adressé par lettre simple et reçu le 29 novembre 2017 au greffe de la chambre de l'instruction, M.

de malfaiteurs, et a décerné ordonnance de prise de corps; que, par un autre arrêt du 19 juillet 1995, la chambre d'accusation a ordonné la mise en liberté sous contrôle judiciaire de l'accusé, qui était

X... a été placé en détention provisoire le 28 janvier 2010 ; que le 6 juillet 2010 une ordonnance de mise en liberté sous contrôle judiciaire a été rendue, subordonnée à la production d'une attestation

X... a été placé en détention provisoire le 28 janvier 2010 ; que le 6 juillet 2010 une ordonnance de mise en liberté sous contrôle judiciaire a été rendue, subordonnée à la production d'une attestation

du Code rural, a annulé l'ordonnance de mise en liberté sous contrôle judiciaire rendue par le juge d'instruction, a ordonné le maintien de l'intéressé en détention provisoire et s'est réservé le contentieux

comme otages, Tahar X..., qui avait bénéficié, le 7 décembre 1995, d'une mise en liberté sous contrôle judiciaire, s'est constitué prisonnier le 4 juin 1996 en exécution de l'ordonnance de prise de corps

code de procédure pénale en indiquant, notamment, qu'elle s'est présentée à tous les actes de la procédure, qu'elle a satisfait aux obligations du contrôle judiciaire et qu'elle s'est soumise à l'exécution

Patrick, accusé de viols et agressions sexuelles aggravées, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Bordeaux, en date du 15 avril 1997, qui a rejeté sa demande de mise en liberté