[M] [D] d'un profit de 464 830,55 euros qui serait donc injustifié en considération du montant sur la base duquel la convention de remboursement anticipé, avec abandon du solde de créance, a été conclue

; que la société Six a tiré une lettre de change sur la société Simex correspondant au solde du prix de cession, dont le montant de 603 200 francs a été consigné le 28 septembre 1988 sur un compte bloqué

[G] s'élevait à un total de 458 874 euros, tandis qu'à cette même date, son endettement global atteignait la somme de 460 013,73 euros, supérieure à la valeur optimisée de son patrimoine. 11.

Georges Y..., domicilié ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société à responsabilité limitée des Etablissements Alexander, 2 / de la société Lyonnaise de banque, société anonyme

francs, il avait subi une perte de salaire de 75 090,40 francs outre 9 000 francs correspondant à son salaire de février 1993 retenu par l'expert au titre de l'incapacité temporaire totale; que le montant

maître de l'ouvrage, débiteur envers le garanti à un autre titre, est suffisamment couvert par le jeu de la compensation ; qu'en refusant de prendre en considération le fait qu'elle disposait d'une créance

X..., a réclamé à la société Sogesco le remboursement d'une somme de 1 372 641 francs, montant d'un compte courant d'associé dont M.

85 418 francs, pour Christopher à 120 162 francs, et pour Cindy à 142 702 francs ; que le capital représentatif des rentes servies par la sécurité sociale à Stéphanie, Christopher et Cindy étant supérieur

journalier de l'indemnité de séjour versée contractuellement au salarié était supérieur au montant journalier auquel ce dernier pouvait prétendre en vertu des dispositions de la convention collective

alléguées, il appartenait à la cour d'appel de se prononcer d'office sur l'existence et sur le montant des créances alléguées en vue de leur fixation au passif sans prononcer comme elle l'a fait une condamnation

Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers du réglement judiciaire de la société anonyme Villard, 2 ) M.

se fonder sur la disproportion manifeste entre la peine prévue et l'importance du préjudice effectivement subi par les créanciers bénéficiaires de la promesse, M.

de la créance du Trésor n'absorbe pas la totalité du préjudice de chacun des ayants droit, calculé en droit commun, de sorte que le responsable sera condamné à payer les montants revenant aux consorts

de la mise à prix initiale du créancier poursuivant, alors que le jugement d'orientation avait irrévocablement fixé la mise à prix à un montant supérieur ; qu'en l'espèce, il ressort de la procédure que

d'hectolitres à l'hectare, appliqué à partir de la troisième année "à la surface de vigne existante" ; qu'en règlement des échéances des 21 janvier 1993, 1994 et 1995, les bailleurs ont calculé le montant

est intervenu volontairement à l'instance ; que par arrêt du 3 décembre 2002, devenu irrévocable, la cour d'appel a dit que les cautions étaient tenues envers le CEPME et a sursis à statuer sur le montant

2013, des arrérages échus de la rente accident du travail versés par la CPAM du 5 novembre 2013 au 31 juillet 2015 d'un montant de 34 336,89 euros et du capital représentatif des arrérages à échoir de

de la créance de celle-ci et mettre fin à leur différend concernant l'exécution d'un contrat de construction. 2.

L'assureur fait grief à l'arrêt d'infirmer le jugement entrepris sur le montant de l'indemnisation de la victime et les sommes lui revenant et, statuant à nouveau sur les points infirmés et y ajoutant,

intérêts civils doivent se prononcer dans les limites des conclusions dont ils sont saisis ; que la réparation du préjudice subi par une victime doit être intégrale mais qu'elle ne peut excéder le montant