, à l'appui de leur recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les demandeurs au pourvoi incident invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexé au présent

; Attendu qu'en cet état, la cour d'appel, qui a souverainement analysé les pièces de la procédure, a justifié sa décision ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le premier moyen

directeur des services fiscaux du Loiret, domicilié ..., 2°/ de M. le directeur général des Impôts, ministère du Budget, dont les bureaux sont ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent

les opposant à la société Cabouche-Gabrielli-Marquet, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                    , défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent

Z... des condamnations prononcées à son encontre, alors, selon le moyen, "d'une part, qu'en n'indiquant pas sur quel fondement serait exercée l'action récursoire de M.

relative au paiement direct des sous-traitants ; que n'ayant pas obtenu satisfaction, la société Les Compagnons Paveurs a, par acte du 3 janvier 2008, assigné la société Urbapac en paiement ; Sur le moyen

d'engager des poursuites pénales pour toute publicité pour un produit importé effectuée en violation des articles L. 17 et L. 18 du Code des débits de boissons, dans leur rédaction alors en vigueur, en invoquant

n'est pas fondé ; Sur le premier moyen, pris en ses septième, huitième et neuvième branches, du même pourvoi : Attendu que la société SFR fait le même grief à l'arrêt alors, selon le moyen : 1°/ que

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 27 février 1989), que Mme Y..., embauchée par contrat du 29 janvier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que par acte établi par M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour Mmes Ginette et Edwige B..., demanderesses au pourvoi principal n° J 12-19. 146 PREMIER

B... , premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article L. 661-3 du code de commerce, ensemble l'article 583

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 mai 1985) que, propriétaire de locaux à usage de café, M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article L. 110-4 du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Richard, avocat aux Conseils, pour Mme E...

conseiller PLANCHON , les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONDON ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 243-59 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la

rendu le 12 mai 1987 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), au profit de la société Christian DIOR, dont le siège est à Paris (8e), ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent

le moyen, pris en sa deuxième branche, ci-après annexé : Attendu que M.