Le 7 décembre 2020, il a présenté une demande de mise en liberté, rejetée par ordonnance du juge des libertés et de la détention du 15 décembre 2020. 4. Le 17 décembre 2020, M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté le moyen de nullité de l'ordonnance tiré de l'absence de motivation du refus du renvoi alors : « 1°/ que toute personne poursuivie, qui ne souhaite

du 16 mai 1995, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction de Nanterre rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation

en examen est mise d'office en liberté. 6.

en liberté prononcée à la suite d'une demande du mis en examen et non, comme c'est le cas en l'espèce, lorsque la mise en liberté est la conséquence du refus du juge des libertés de prolonger la détention

fondamentales, 215, 215-1, 287, 343, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'ordonner la mise en liberté sans contrôle judiciaire de X... ; "aux motifs que X.

et de la détention, saisi de réquisitions tendant au placement en détention provisoire d'une personne, rend, d'une part, une ordonnance de refus de mise en détention et, d'autre part, une ordonnance de

X... du chef de vols aggravés , a confirmé l'ordonnance du juge des enfants ordonnant sa mise en liberté. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M.

des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 199, alinéa 5, du code de procédure

, après avoir relu ses déclarations telles qu'elles y étaient transcrites, a signé le procès-verbal ; que la décision a été mise en délibéré au 26 septembre 2017 et prononcée à cette date par ordonnance

[R] et a confirmé cette ordonnance, alors « qu'est nulle l'ordonnance par laquelle le juge des libertés et de la détention a ordonné le placement en détention provisoire de la personne mise en examen sans

d'annuler l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rendue dans de telles circonstances, que cette ordonnance ne faisait pas référence à l'arrêt en question, circonstance impropre à faire disparaître

la mise à exécution de l'ordonnance du 14 novembre 2021, cependant que le juge des libertés et de la détention avait refusé de statuer sur le caractère suffisamment motivé de la décision ayant autorisé

Pour confirmer l'ordonnance du juge des libertés et de la détention plaçant M.

de refus de prolongation de détention provisoire et de mise en liberté sous contrôle judiciaire, ordonné la prolongation de la détention provisoire pour une durée de six mois à compter du 31 janvier 2006

du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté.

des libertés et de la détention ayant rejeté sa demande de mise en liberté.

en place de ce dispositif ; qu'au cas d'espèce, il résulte de la procédure que si le juge des libertés et de la détention a autorisé la mise en oeuvre d'un dispositif de sonorisation du véhicule Citroën

U..., mis en examen des chefs susvisés, a fait appel de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté, en demandant à comparaître personnellement devant la

du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté.