de droit la cour d'appel qui ayant admis que la notion de « délai raisonnable » était théoriquement applicable en l'espèce décide qu'une durée excessive de la procédure ne saurait de toutes façons ouvrir

dans la mise en place de ces procédures, peu important qu'ils aient été ou non personnellement en contact avec les plaignants ; "alors, de première part, que sur le terrain pénal, lorsqu'un maire confère

(arrêt p. 27), il est établi que connaissant la situation de D... et notamment la liquidation de biens de la SA Sodola dont celuici avait été le président-directeur général, il n'a pas hésité à ouvrir

, pour tremper le bois cassé dans de l'essence, transporté par le scooter dans un bidon ; que parmi eux, se trouvait l'utilisateur du scooter, ainsi qu'un jeune homme, porteur d'un blouson/parka de couleur

Frédéric I..., ouvrier polyvalent, a indiqué que c'était sur instruction de Mme X... uniquement qu'il allait prendre livraison de ces matériels auprès des fournisseurs habituels de l'Afpa (D98) ; que le

X... indiquait qu'alerté par son état le matin des faits, il s'était rendu à son domicile en fin de matinée avec deux collègues, que le prévenu avait refusé de leur ouvrir en leur disant « j'ai fait une

Lionel Z..., ouvrier recruté auprès d'une entreprise de travail intérimaire pour le compte de la société Bobst Lyon, a eu le doigt d'une main arraché en travaillant sur une machine de modèle tour conventionnel

procède ou fait procéder à la recherche et à la poursuite des infractions à la loi pénale " ; qu'aucun texte ne lui impose une attitude purement passive ni, sous prétexte que l'article 41 susvisé lui confère

[V] faisaient valoir qu'à supposer que la loi du 25 janvier 2011 ne leur ouvrît que la réparation de la perte de leur droit de présentation et leur refusât, notamment, l'indemnisation de leur perte de

instruction à René Y... pour son recrutement ou son salaire ; qu'Ali D..., artisan maçon, reconnaissait avoir été employé en qualité de moniteur maçon par l'APAJH en 1986, parallèlement, les deux ouvriers

faire usage et, n'ayant pas demandé à exercer d'autre droit, a effectivement obtenu que l'on prévienne une personne de son entourage de sa présence dans les locaux de police, n'a pas pour effet de lui conférer

distingue sur les photographies évoquées ci-dessus, dont Badre Y... ignorait l'existence puisqu'il n'a pu prendre connaissance du dossier qu'après son interpellation, est semblable, dans sa forme, sa couleur

par ailleurs parfaitement éligible, en droit, tant une telle peine apparaît à la cour plus appropriée, car mieux adaptée à l'ensemble des circonstances de la cause ; que, sur l'action civile, que seul ouvre

F... lui précisait qu'il était certain d'avoir vu une personne pénétrer dans l'immeuble situé au n°4 (D10) ; qu'ils s'étaient fait ouvrir la porte cochère de cet immeuble par une occupante des lieux et

débit de leur compte bancaire de l'ordre d'1 million ; qu'Hélène F... affirme qu'alors Jean-Pierre Z..., responsable de l'agence de la Banque Populaire de Lorraine à Hagondange, lui a conseillé d'ouvrir

par d'autres que ses agents, voire avec un certain laxisme, il ne s'en déduit pas nécessairement une intention de fraude, sachant qu'en tout état de cause les agents des douanes pouvaient toujours ouvrir

l'avion" ; que le 1er mars 2001, il était chef largueur en formation en train de passer sa qualification comme l'adjudant Y... qui passait sa qualification de largueur ; qu'il précisait les codes couleurs

dispositions spéciales mentionnées aux articles L. 4111-2 à L. 4111-4, L. 4111-7, L. 4112-6, L. 4131-2 à L. 4131-5 ( ) ; 3° Toute personne qui, munie d'un titre régulier, sort des attributions que la loi lui confère

Aidez-moi SVP" ; que le destinataire de ce message prévenait les services de police qui se déplaçaient pour constater qu'aucun élément ne justifiait leur réquisition, après s'être fait ouvrir et avoir

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 11 mai 2010, deux individus, dont l'un était porteur d'un pistolet-mitrailleur, ont été vus traversant le [...]